Conditions générales de vente - Vibes 432

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VENTE A DISTANCE – ABONNEMENTS ET EVENEMENTS PONCTUELS

A jour au 27/10/2022

Ci-après sont détaillées les conditions générales de vente (« CGV ») de la société VIBES 432®, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 901 932 707, ayant son siège social situé au 45 chemin de Collongue, 84160 LOURMARIN et représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur Bruno RITORTO, président, et domicilié es qualité audit siège.

PREAMBULE :

La société VIBES 432® a été créée le 02/08/2021 et a pour objet la création, le développement, l’administration de site internet, pages web, logiciels et programmes informatiques mais également la vente de services et produits.

La société VIBES 432® a pour vocation de proposer l’accès à une plateforme internet, permettant l’accès à du contenu en ligne et à différentes prestations dans des domaines variés et non exhaustifs (tels que le coaching individuel et de groupe, le conseil, la formation…).

Ces prestations sont uniquement accessibles après la souscription à un abonnement payant à la plateforme, par le client qui serait intéressé par ces contenus.

Ces prestations s’adressent à la fois à tout particulier désireux d’acquérir des compétences dans les différents domaines et thèmes proposés dans le catalogue de formations mais également aux entreprises et administrations publiques ou privées dans le cadre de leurs activités, notamment en matière de recrutement et de management.

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ont pour but de régir les rapports contractuels entre la société VIBES 432® et ses clients, nés de la souscription à un abonnement, réalisée en ligne sur son site https://www.vibes432.com/.

Toute question ou réclamation peut être adressée par mail à l’adresse de contact suivante : contact@vibes432.com.

TABLE DES MATIERES

ARTICLE 1. DEFINITIONS

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 3. LANGUE ET DROIT APPLICABLE

ARTICLE 4. SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. CONDITIONS TARIFAIRES – SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS EN LIGNE

5.1.1 Prix de l’abonnement

5.1.2 Modes de règlement

5.1.3 Commande

5.1.4 Règlement de la commande

5.2. CONDITIONS TARIFAIRES – ACHAT DE BILLETS DE SPECTACLES

5.2.1 Prix des billets

5.2.2 Modes de règlement

5.2.3 Commande

5.2.4 Fourniture des billets

5.3. CONDITIONS TARIFAIRES – AUTRES SERVICES

5.3.1. CONSULTINGS

5.3.2 CONSULTINGS POUR NON ABONNES

5.3.2 PRESTATION DE SERVICES DES SPECIALISTES REFERENCES

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR UNIQUEMENT

6.1. DROIT DE RETRACTATION POUR LES ABONNEMENTS

6.1.1 Exercice du droit de rétractation du client consommateur

6.1.2 Renonciation au droit de rétractation du client consommateur

6.2. DROIT DE RETRACTATION POUR L’ACHAT DE BILLETS DE SPECTACLE

ARTICLE 7. PERIODE D’ESSAI GRATUITE

ARTICLE 8. OFFRES SPECIALES

ARTICLE 9. ACCES ET UTILISATION DE LA SOLUTION

9.1. PERIMETRE DU DROIT D’USAGE PERSONNEL

9.2. NON-EXPLOITATION DE LA SOLUTION POUR LE COMPTE DE TIERS

9.3. ESPACE DE STOCKAGE – HEBERGEMENT – VOLUME DE TRAFIC

9.4. GARANTIES DE VIBES 432®

9.5. NON-CONFORMITE / ANOMALIE SUR LE SITE INTERNET ET LE CONTENU PROPOSE

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE VIBES 432®

ARTICLE 11. MODIFICATION DE L’ABONNEMENT

11.1. CHANGEMENT DE PACK

11.2. CHANGEMENT DE TYPE D’ABONNEMENT

ARTICLE 12. RESILIATION DE L’ABONNEMENT

12.1. RESILIATION PAR LE CLIENT

12.2. RESILIATION PAR VIBES 432®

12.3. RESILIATION POUR MODIFICATION DES CGV

ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 15. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Abonnement : engagement contractuel du client à la Solution, prenant la forme d’une adhésion mensuelle, sans engagement ni limitation de durée, ou d’une adhésion annuelle pour un an ferme. Ces abonnements sont renouvelables par tacite reconduction pour la durée pour laquelle ils ont été souscrits, c’est-à-dire chaque mois ou chaque année.

Client : toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation qui accepte les CGV en vue de souscrire un abonnement ou commander une prestation de services pour accéder à la Solution et créer un compte sur le Site.

Commande : processus d’achat réalisé en ligne par le client par lequel il consent à payer un prix déterminé pour avoir accès d’une part, à des contenus plus ou moins restreints en fonction du Pack et de l’abonnement choisis, d’autre part, à des évènements, spectacles ou manifestations mis en œuvre de manière ponctuelle.

Compte : espace de diffusion personnel alloué à un client qui lui permet d’accéder, au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel, aux contenus payants proposés sur le site.

Consommateur : toute personne physique qui est susceptible d’effectuer des achats dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, et qui agit à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Contenu : ensemble des contenus de la Mindplace, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, formations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Mindplace : plateforme de diffusion des contenus accessibles à l’adresse URL suivante https://www.vibes432.com/ ; également disponible sur application Android et iOS https://app.vibes432.com/

Pack : adhésion complémentaire du client à des options souscrites en plus de l’abonnement, ouvrant des accès plus ou moins restreints aux fonctionnalités de la Solution, adaptés en fonction des désirs et du profil des clients. Le contenu exact de chacun des Packs et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le Site.

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Solution : ensemble des services dématérialisés proposés par le biais du logiciel de création, d’hébergement et de vente de formations qui est une solution développée par VIBES 432® et prenant la forme d’une plateforme en ligne, permettant d’accéder aux contenus payants sur un site internet dédié.

Utilisateur : toute personne bénéficiant d’un accès à un compte personnel au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (clé d’accès), fournis par le site au moment de la configuration du compte, ainsi qu’un accès aux contenus.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente en ligne de tout abonnement, permettant l’accès à des contenus plus ou moins restreints, selon les modalités visées dans le Pack choisi par le client.

Elles s’appliquent également à la vente en ligne de billets pour accéder à des évènements, spectacles ou manifestations mis en œuvre de manière ponctuelle et à la discrétion de VIBES 432®.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société VIBES 432®.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, R111-1 et R111-2 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société VIBES 432®.

ARTICLE 3. LANGUE ET DROIT APPLICABLES
La Mindplace et la Solution sont fournies en français uniquement.

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seule applicable en cas de litige ou de contestation.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, dans le cadre d’un client ayant la qualité de commerçant, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’AVIGNON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 4. SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT
La validation par le Client de la commande sur le Site emporte acceptation des CGV, lesquelles doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant qu’il accepte sans réserve les CGV avant de régler son Abonnement.

Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur la Mindplace à l’adresse https://www.vibes432.com/. Les CGV en vigueur sur la Mindplace au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou toute autre loi dont il relève.

Toute personne souscrivant un Abonnement ou achetant des billets en ligne pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle elle s’engage.

Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à VIBES 432® que son achat est effectué sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Les données fournies ou générées par le Client et enregistrées par VIBES 432® sur la Mindplace et la Solution constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre VIBES 432® et le Client.

Sur demande, VIBES 432® fournit sur un support durable aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de sa commande, si elles ont été modifiées entre-temps sur la Mindplace.

ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES
5.1. CONDITIONS TARIFAIRES – SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS EN LIGNE
5.1.1 Prix de l’abonnement
Les différents Packs sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la Mindplace, lors de l’enregistrement de la commande par VIBES 432®. Les prix sont exprimés en euros et TTC et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande.

Le prix de l’Abonnement toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.

Le prix et la durée de l’abonnement varient en fonction de la périodicité d’engagement sélectionnée par le Client (mensuel, annuel).

A Test gratuit de 48 H

Le client a la possibilité de tester la Mindplace pendant 48 heures et peut annuler cet accès à tout moment.
Sans action de sa part à la fin de la période de 48 heures, il sera automatiquement transféré sur l’abonnement Connaissance et son compte sera prélevé de 9,90 € TTC.

Cet abonnement peut être résilié à tout moment, le mois entamé étant dû.

Si le client souhaite modifier son abonnement pour un abonnement Connaissance + ou Sens, il suffit de passer dans la rubrique « Mon compte » et de modifier l’abonnement choisi.

B Abonnement Connaissance : à partir de 9,90 € TTC par mois

• L’abonnement en paiement mensuel aux services de la Mindplace est de 9,90 € par mois TTC et renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période. Cet abonnement peut être résilié à tout moment, le mois entamé étant dû.
• L’abonnement en paiement annuel aux services de la Mindplace est de 115 € par an TTC, avec engagement ferme d’un an et renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période.

Le client a accès illimité à tout le contenu proposé dans les roadmaps de la plateforme, hormis la roadmap Evolution personnelle ainsi que les packs réservés aux ambassadeurs, coachs et collaborateurs de VIBES 432®.
Cette offre n’inclut pas l’accès à la formation Evolution personnelle (d’une valeur de 1.800 € TTC).

Il a également la possibilité de faire un consulting par mois sur la période au prix avantageux de 40,10 €.
L’accès aux consultings au prix avantageux prend fin avec la suppression de l’abonnement.

La société VIBES 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur la Solution et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.

C Abonnement connaissances + : à partir de 15,90 € TTC par mois

• L’abonnement en paiement mensuel aux services de la Mindplace est de 15,90 € par mois TTC et renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période. Cet abonnement peut être résilié à tout moment, le mois entamé étant dû.
• L’abonnement en paiement annuel aux services de la Mindplace est de 155 € par an TTC et renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période.

Le client a accès illimité à tout le contenu proposé dans les roadmaps de la plateforme, hormis les packs réservés aux ambassadeurs, coachs et collaborateurs de VIBES 432®.
Cette offre n’inclut pas l’accès à la formation Evolution personnelle (d’une valeur de 1.800 € TTC).

Il a également la possibilité de faire un consulting par mois sur la période au prix avantageux de 34,10 €.

L’accès aux consultings au prix avantageux prend fin avec la suppression de l’abonnement.
La société VIBES 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur la Solution et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.

D Abonnement Sens – à partir de 44,90 € TTC par mois

• Cette offre inclut l’accès à la formation Evolution personnelle (d’une valeur de 1.800 € TTC).
C’est un abonnement à engagement ferme d’un an.
L’abonnement en paiement annuel aux services de la Mindplace est de 530€ par an TTC et en paiement mensuel aux services de la Mindplace à 44,90€ TTC, avec engagement ferme d’un an. L’accès au Site est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période. Si le client ne souhaite plus accéder à la Mindplace avant la fin de la période, il peut arrêter son abonnement qui restera toutefois dû en cas de paiements mensualisés.
Le client a accès illimité à tout le contenu proposé dans les roadmaps de la plateforme hormis les packs réservés aux ambassadeurs, coachs et collaborateurs de VIBES 432® pendant un an.
Il a également la possibilité de faire un consulting par mois sur la période au prix avantageux de 12 €.

5.1.2 Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande est réglée par prélèvement.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de l’Abonnement puisse être effectué à défaut de résiliation avant le terme de la période en cours.

Si besoin, le Client informe en temps utiles VIBES 432® de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de l’Abonnement après la commande (ou après la période d’essai, le cas échéant) et en début de période renouvelée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par VIBES 432®.

5.1.3 Commande
Après avoir sélectionné le Pack et le type d’Abonnement ou la prestation de service auxquels il souhaite souscrire, le Client communique à VIBES 432® les informations nécessaires à la fourniture de la Solution au moment de la commande. Il s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone).

Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société et son numéro de TVA Intracommunautaire.

Le Client garantit VIBES 432® contre toute fausse identité.

Le contenu du Pack et le type d’Abonnement (mensuel, annuel) sélectionnés par le Client, ainsi que le prix et l’éventuelle période d’essai gratuite dont il bénéficie sont résumés dans la page de commande, et le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur la Mindplace.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de VIBES 432® lui permettant de s’assurer de l’adéquation du Pack et de la forme d’Abonnement qu’il sélectionne à ses propres besoins.

Le Client sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour la régler. Le Client doit accepter les CGV pour valider cette première page de commande en cliquant une première fois sur « valider la commande ».

Le Client introduit ensuite ses coordonnées bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la commande de l’Abonnement.

Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi, ainsi qu’un login et un mot de passe pour accéder à la Solution.

5.1.4 Règlement de la commande
A défaut de période d’essai gratuite à la création du compte ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement, le prix est réglé à la commande puis au début de chaque nouvelle période reconduite de l’Abonnement.

L’abonnement mensuel est payable comptant en une seule fois par le client à la validation de la commande ; et à chaque renouvellement mensuel le cas échéant.

En cas de renouvellement de l’abonnement mensuel, souhaité par le client, il conviendra le cas échéant qu’il procède au règlement de chaque mensualité renouvelée, avant le commencement de celle-ci. Il devra se référer aux conditions générales de vente relatives à la vente à distance, accessible en ligne sur la Mindplace internet du vendeur, à l’adresse suivante https://www.vibes432.com/.

Ces échéances constituent une simple facilité de paiement pour le client et ne sauraient en aucun cas s’analyser en une quelconque avance de fonds ou de prêt par VIBES 432®.

Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement en début de période d’Abonnement initial ou renouvelé (mensualités ou annuités) pour pouvoir accéder à la Solution. Le jour et le mois de la date du premier paiement sont retenus pour le paiement des échéances suivantes (mensualités ou annuités).

Le Client garantit la validité des informations bancaires pendant cette durée d’Abonnement qui est rappelée dans le récapitulatif de la commande.

Le Client peut demander à VIBES 432® des factures par simple demande sur l’adresse contact@vibes432.com.

Il n’est pas possible de créer plusieurs comptes avec la même carte bancaire, sauf accord préalable de VIBES 432®.

Toute demande d’annulation de prélèvement en l’absence de résiliation de l’Abonnement pourra donner lieu à l’utilisation des moyens légaux par VIBES 432® pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de son Abonnement.

Vis-à-vis des Clients professionnels, toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce (notamment art. L 441-6 et L 443-1 du code de commerce).

5.2. CONDITIONS TARIFAIRES – ACHAT DE BILLETS DE SPECTACLES
VIBES 432® se réserve le droit de proposer à la vente en ligne des billets pour des évènements, spectacles et manifestations, de manière ponctuelle et à sa discrétion. Ces prestations portent sur des thèmes variés et sont organisées dans des établissements recevant du public situés dans des lieux et villes différents.

5.2.1 Prix des billets
Le prix du billet dépend de la prestation ponctuellement proposée à la vente en ligne par VIBES 432®.

Dès lors, le billet est proposé au tarif en vigueur figurant sur la Mindplace, lors de l’enregistrement de la commande par VIBES 432®. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande.

Le prix du ou des billets achetés toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.

La société VIBES 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.

5.2.2 Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande peut être réglée par prélèvement.

Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de la commande puisse être effectué.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par VIBES 432®.

5.2.3 Commande
Après avoir sélectionné le(s) billet(s), le Client communique à VIBES 432® les informations nécessaires à la fourniture de la prestation au moment de la commande. Il s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone).

Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société et son numéro de TVA Intracommunautaire.

Le Client garantit VIBES 432® contre toute fausse identité.

Le prix du billet et l’éventuelle offre promotionnelle dont bénéficie le client sont résumés dans la page de commande, et le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur la Mindplace.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de VIBES 432® lui permettant de s’assurer de l’adéquation des prestations qu’il sélectionne à ses propres besoins.

5.2.4 Fourniture des billets
Chaque billet acheté sera nominativement édité au nom du client, qui pourra en conséquence être le seul à bénéficier de la prestation correspondante.

Le billet acheté donne au client un accès personnel et privé à la manifestation en question et ne peut être utilisé par une tierce personne.

Le billet est accessible de manière dématérialisée et envoyé par courriel au client, sur l’adresse fournie par ce dernier et dès validation de la commande par VIBES 432®. Le cas échéant, le billet peut également être matériellement envoyé à l’adresse postale indiqué par le client, aux frais de ce dernier.

5.3. CONDITIONS TARIFAIRES – AUTRES SERVICES
5.3.1. CONSULTINGS
Les clients abonnés à la Mindplace ont la possibilité d’acheter un consulting auprès d’un coach référencé VIBES 432® via la plateforme.
Ils bénéficient d’un tarif préférentiel et très avantageux en fonction de l’offre d’abonnement souscrite.
Les prix des consultings est de 40,10 € TTC pour un client abonné à l’abonnement Connaissance, 34,10 € TTC pour un client abonné à l’abonnement Connaissance + et 12 € TTC pour le client abonné à l’abonnement Sens à la place du tarif de base de 70 € TTC.

5.3.2 CONSULTINGS POUR NON ABONNES
Les clients qui ont créé un compte mais qui ne sont pas abonnés à la Mindplace ont la possibilité d’acheter un consulting auprès d’un coach référencé VIBES 432® via la Mindplace.
Ils bénéficient d’un tarif préférentiel et avantageux de 60 € TTC au lieu de 70 € TTC.

5.3.2 PRESTATION DE SERVICES DES SPECIALISTES REFERENCES
Les clients abonnés ont la possibilité d’acheter des prestations de services auprès des spécialistes référencés de la plateforme à un tarif avantageux.
L’achat des coachings et prestations de services se font selon les mêmes modalités pratiques que les souscriptions d’abonnements.
Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi et sera contacté par le spécialiste ou coach choisi afin de fixer les modalités de la prestation.
VIBES 432® ne sera en aucun cas responsable des consultings prodigués par les coachs référencés ou les spécialistes référencés. Chaque coach ou spécialiste référencé est responsable des services proposés dans les tarifs affichés sur la mindplace.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR UNIQUEMENT
6.1. DROIT DE RETRACTATION POUR LES ABONNEMENTS
6.1.1 Exercice du droit de rétractation du client consommateur
Le client consommateur est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et L221-19 du Code de la Consommation.

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs commençant à courir la première heure du premier jour suivant la date de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s’exerce pour tout engagement supérieur à un mois renouvelable.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client consommateur devra exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante : VIBES 432® – 45 chemin de Collongue – 84160 LOURMARIN – France. L’envoi du recommandé se fait aux frais exclusifs du consommateur.

La date d’envoi du recommandé fait foi pour dater l’exercice du droit de rétractation.

Dans son courrier, le Client consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous proposé, mais ce n’est pas obligatoire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

« A l’attention de VIBES 432®, domiciliée 45 chemin de Collongue – 84160 LOURMARIN.

Je soussigné, …, répondant à la définition du consommateur tel que prévu par les dispositions du Code de la consommation, vous notifie par la présente exercer mon droit de rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Formule d’abonnement sélectionnée :

Type d’abonnement (mensuel/annuel) :

Commandé le (voir date du mail de confirmation de la commande) :

Date du prélèvement dont remboursement est demandé :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date

Signature »

En tout état de cause, le client doit préciser les informations suivantes dans son courrier à l’attention de VIBES 432® :

Nom et prénom du consommateur
Adresse du consommateur
Abonnement sélectionné
Type d’abonnement (mensuel/annuel) :
Date de la signature du bon de commande :
La demande doit être datée et signée.

Ce droit de rétractation n’existe que si l’acheteur n’a pas au préalable expressément consenti à l’exécution du contrat avant l’expiration dudit délai, comme il est dit à l’article 6.2, et en conséquence, n’a pas renoncé au bénéfice de ce droit.

6.1.2 Renonciation au droit de rétractation du client consommateur
Le client consommateur est informé qu’il peut expressément renoncer à son droit de rétractation, avant l’expiration du délai de quatorze jours, en vertu des dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, ci-après reproduites :

Article L. 221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Pour renoncer à son droit de rétractation et obtenir la fourniture du contenu numérique avant l’expiration dudit délai, l’acheteur doit au préalable expressément y consentir et reproduire la mention manuscrite suivante :

« Je soussigné, [Nom, prénom], reconnais avoir pris connaissance de la faculté de renonciation au droit de rétractation prévue à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Je souhaite expressément renoncer à mon droit de rétractation et sollicite ainsi expressément l’exécution du contrat de fourniture de contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration dudit délai.

Je reconnais avoir reçu un exemplaire daté de la présente commande. »

Cette mention manuscrite figure dans le bon de commande et doit être remplie de la main du client, le cas échéant.

Si le client consommateur décide de renoncer à son droit de rétractation dans ces conditions, les dispositions susvisées de l’article 7.1.1. des présentes CGV ne s’appliquent pas.

6.2. DROIT DE RETRACTATION POUR L’ACHAT DE BILLETS DE SPECTACLE
Le client consommateur est informé qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour l’achat en ligne de billets pour des évènements, spectacles ou manifestations ponctuels et organisés à la discrétion de VIBES 432® sur le site internet de la société, en vertu des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, ci-après reproduites :

Article L. 221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

(…)

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »

Par conséquent, la vente est réputée parfaite et le contrat conclu dès le paiement en ligne effectué par le client pour ces prestations.

ARTICLE 7. PERIODE D’ESSAI GRATUITE
A titre d’offre de bienvenue, VIBES 432® se réserve la possibilité d’offrir une période gratuite d’Abonnement, qui n’est pas obligatoire. Cette offre est valide pendant une durée déterminée au moment de la commande courant à compter de sa validation par VIBES 432®. Le fait de ne pas utiliser les codes d’accès à la Solution ne diffère pas le point de départ de la période d’essai.

Le Client devra avoir renseigné auparavant ses informations bancaires et accepté les CGV.

Important : Le Client ne sera pas facturé pour l’offre d’essai de la Solution, mais son inscription sur la Mindplace sera automatiquement convertie en Abonnement payant à la fin de la période d’essai. La période d’essai débute le jour de la validation de la commande et est de nature calendaire (tous les jours comptent). Toute échéance entamée après la fin de la période d’essai gratuite ne sera pas remboursée, même si le Client ne s’est pas connecté à son compte depuis ce terme.

Au cours de l’offre d’essai et avant tout prélèvement, le Client peut mettre fin à son Abonnement en se désabonnant depuis son espace dédié sur la Solution avant l’issue de sa période d’essai. Son Abonnement sera alors automatiquement annulé et sa carte/son compte ne sera pas débitée.

Il est rappelé au Client qu’il peut également exercer pendant la période d’essai, et au-delà si le délai légal de rétractation est plus long, son droit de rétractation dans les conditions prévues par les CGV à l’article 6.

Le Client est averti que les demandes d’annulation d’Abonnement par mail ou par tickets ne seront pas traitées, même pendant la période d’essai gratuite

Les Clients ayant déjà profité d’une période d’essai gratuite à la Solution ne peuvent plus bénéficier d’une autre période d’essai, même pour une nouvelle Formule et sauf conditions exceptionnelles contraires prévues sur la Mindplace.

VIBES 432® prend en compte l’historique d’inscription liés à une adresse mail, des informations bancaires ou à une adresse url de plateforme de formation créée sur la Solution pour déterminer l’éligibilité à l’offre d’essai.

Tout changement de Formule en cours de période d’essai n’a pas d’incidence sur la durée de cette période, qui continue à courir. En cas changement vers une Formule supérieure, le Client est averti qu’il sera prélevé du tarif au vigueur sur la Mindplace au terme de la période d’essai.

ARTICLE 8. OFFRES SPECIALES
D’autres offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel et temporaire par VIBES 432® sur la Mindplace ou en partenariat avec un tiers. Les offres spéciales d’Abonnement sont valables uniquement pendant la durée de l’opération telle que précisée sur la Mindplace et dans les conditions spécifiques prévues sur la Mindplace.

Les conditions applicables aux offres spéciales (conditions particulières de paiement, réduction de prix, garanties commerciales…) sont résumées dans la page de commande.

VIBES 432 se réserve la possibilité de soumettre les offres spéciales à des conditions particulières devant être lues et acceptées par le Client au moment de sa commande, qui complètent ou remplacent les CGV.

Le Client est averti que VIBES 432® se réserve la possibilité de faire des offres spéciales réservées aux nouveaux clients non cumulables pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une promotion ou d’une période d’essai gratuite par le passé ou dont ne peuvent pas bénéficier les Clients ayant un Abonnement en cours.

ARTICLE 9. ACCES ET UTILISATION DE LA SOLUTION
Pour accéder à la Solution, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive.

9.1. PERIMETRE DU DROIT D’USAGE PERSONNEL
Sauf conditions particulières expressément acceptées par VIBES 432®, les droits d’utilisation sur la Solution sont concédés au seul Client titulaire de l’Abonnement, qui est signataire de la commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai VIBES 432® de la perte ou du vol de ses codes d’accès.

En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des codes d’accès par le Client, VIBES 432® se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.

9.2.NON-EXPLOITATION DE LA SOLUTION POUR LE COMPTE DE TIERS
Le Client dispose d’un droit d’usage exclusivement personnel de la Solution et il lui est strictement interdit d’utiliser ses accès à la Solution pour le compte de tiers.

Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause les éventuelles filiales du Client, sociétés du même groupe que le Client, ou toute autre entité de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas la personne physique ou morale ayant souscrit l’abonnement et validé les CGV.

Le Client se porte garant du respect de cette clause par tout préposé et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès en violation de la présente clause. Le Client informera sans délai VIBES 432® de la perte ou du vol des codes d’accès qui pourrait impliquer un détournement de ces codes aux fins d’exploitation de la Solution pour le compte de tiers.

Si le Client souhaite utiliser son Abonnement pour le compte de tiers (ses clients, prospects, une filiale, un partenaire commercial, une autre de ses sociétés…), il peut en faire la demande de manière motivée par courrier électronique ou postal auprès de VIBES 432® qui disposera d’un délai de 15 jours à réception de la demande pour fournir une réponse.

Le silence de VIBES 432® au-delà dudit délai de 15 jours vaudra refus.

Toute autorisation devra nécessairement être expresse et faire l’objet d’une convention écrite ayant pour objet de fixer les limites de cette autorisation ainsi que les modalités financières. VIBES 432® se réserve discrétionnairement la possibilité de refuser au Client, selon le projet de ce dernier, l’utilisation de ses droits pour le compte de tiers.

En cas de violation de la présente clause qui peut être constatée par VIBES 432® par tout moyen probatoire utile (analyse des tunnels de vente créés, des formations distribuées, comparaison avec les informations fournies par le Client…), VIBES 432® se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Cette clause n’empêche pas le partage d’accès à la Solution par le Client aux personnes vivant à la même adresse et au même domicile, constituant en ce sens un foyer.

9.3. ESPACE DE STOCKAGE – HEBERGEMENT – VOLUME DE TRAFIC
La capacité de stockage sur la Solution spécifiée au moment de la commande selon la Formule sélectionnée par le client est celle dont il disposera pour stocker ses vidéos, images, fichiers sur la Solution pendant toute la durée de son Abonnement.

L’espace de stockage mis à disposition par VIBES 432® pour le client est exclusivement réservé aux contenus dédiés à l’animation des formations sur VIBES 432®. L’hébergement de tous autres contenus destinés à être diffusés ou intégrés sur d’autres supports que les pages VIBES 432® n’est pas autorisé.

Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé selon sa Formule.

Le Client est averti que l’utilisation non conforme de la Solution selon les spécifications de sa Formule peut entraîner une coupure temporaire de l’accès à l’espace de formation et marketing du Client. Ce dernier sera invité à revenir à un seuil conforme à sa Formule ou bien à opter pour une offre d’abonnement supérieure.

A cet égard, la bande passante utilisée ne peut excéder xxx Go/mois ou excéder de façon significative la bande passante moyenne utilisée par d’autres clients (déterminée uniquement par VIBES 432®).

9.4. GARANTIES DE VIBES 432®
VIBES 432 prendra toute mesure pour que la Solution fonctionne de manière fiable et continue.

Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

A ce titre, VIBES 432® s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la Solution dans la limite d’une utilisation raisonnable de la Solution, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer VIBES 432® dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Ensuite, VIBES 432® intervient auprès du Client dans un délai maximal prévu au titre du support dans sa Formule en cours.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par VIBES 432® liée à une intervention de maintenance corrective, VIBES 432® mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, VIBES 432® accorde au Client un prolongement l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Membres pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de la Solution ou de la Mindplace, VIBES 432® pourra également interrompre temporairement les accès du Client. VIBES 432® s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à VIBES 432®.

VIBES 432® prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de panne due à l’hébergeur de la Mindplace pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. VIBES 432® ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement de la Mindplace.

Toute garantie de VIBES 432® auprès des Clients est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure tel que prévu dans les CGV et la garantie de VIBES 432® est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

La Solution et la Mindplace sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de VIBES 432® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel la Solution est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations sur la Mindplace n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de VIBES 432®.

9.5. NON-CONFORMITE / ANOMALIE SUR LE SITE INTERNET ET LE CONTENU PROPOSE
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’abonnement à la Solution souscrit et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur la Mindplace, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie de la Solution.

VIBES 432® ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la Solution.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie de la Solution par rapport à la documentation fournie sur la Mindplace doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des codes d’accès au(x) parcours de formation(s).

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.

Seule VIBES 432® peut intervenir sur la Solution. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

La garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans des faits non imputables et/ou contrôlables par VIBES 432®, à savoir sans que cette liste soit exhaustive :

Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de VIBES 432® ;
Les anomalies constatées relèvent de programmes informatiques non fournis par VIBES 432® ;
Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation de la Solution disponible sur la Mindplace.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE VIBES 432®
La responsabilité de VIBES 432® ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par le Client ou toute cause étrangère à VIBES 432® tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.

Etant donné que l’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels, ce dernier s’engage à ne pas les divulguer et à prendre tout mesure nécessaires pour préserver cette confidentialité, de telle sorte que le Client est seul responsable de toute activité sur le Solution dans le cadre de son Abonnement.

VIBES 432® ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et tout prospect, client, partenaire ou tiers lié à quelque titre que ce soit au Client.

Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de VIBES 432® est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de son Abonnement et, en aucun cas, la responsabilité de VIBES 432® ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non exhaustif, la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

VIBES 432® ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de VIBES 432®.

ARTICLE 11. MODIFICATION DE L’ABONNEMENT
11.1. CHANGEMENT DE FORMULE
Le Client peut changer de Formule sur la Solution, soit pour passer à une Formule supérieure ou inférieure. Le changement pour une Formule inférieure est effectif à l’échéance de la période d’Abonnement en cours.

Le changement de Formule en cours d’Abonnement ne permet pas au Client de bénéficier d’une nouvelle période d’essai gratuite.

11.2. CHANGEMENT DE TYPE D’ABONNEMENT
Le Client peut passer d’un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel directement via son espace dédié sans qu’il soit nécessaire de résilier son Abonnement en cours.

Ce changement de Formule en cours d’Abonnement ne permet pas au Client de bénéficier d’une éventuelle nouvelle période d’essai gratuite.

ARTICLE 12. RESILIATION DE L’ABONNEMENT
12.1. RESILIATION PAR LE CLIENT
La résiliation de l’Abonnement peut se faire directement via l’espace dédié du Client sur la Solution avant la fin de la période d’abonnement en cours.

Comment ?

La résiliation de l’Abonnement se traduit par la désactivation des codes d’accès du Client à la Solution qui intervient au terme de la mensualité ou de l’annuité dernièrement réglée par le Client.

La résiliation par le Client vaut pour l’avenir et écarte le renouvellement par tacite reconduction de son Abonnement. Toute mensualité ou annuité déjà réglée pour une durée définie d’Abonnement reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Dispositions du Code de la consommation applicables :

Art. L215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.»

Art. L215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Art. L241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

12.2. RESILIATION PAR VIBES 432®
VIBES 432® peut résilier l’Abonnement du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la Solution portant atteinte aux droits de VIBES 432® ou des tiers.

Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de VIBES 432®, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.

VIBES 432® se réserve également le droit de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement par le Client des échéances dues au titre de son Abonnement initial ou renouvelé et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.

La résiliation de l’Abonnement par VIBES 432® entraîne de plein droit la suspension des accès du Client à la Solution ainsi que l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

12.3. RESILIATION POUR MODIFICATION DES CGV
Sauf conditions exceptionnelles, ne seront pas modifiées les clauses des CGV applicables aux Clients consommateurs ou non-professionnels relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre dans le cadre de leur Abonnement.

Dans un de ces cas, le Client est informé du changement par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des CGV et pourra résilier sans frais son Abonnement en cours en adressant un mail à l’adresse contact@vibes432.com .

Sous cette réserve, le Client est informé que VIBES 432® se réserve la faculté de modifier ses offres et les présentes CGV à tout moment sur la Mindplace. Les modifications des CGV sont opposables et applicables aux Clients à compter de leur mise en ligne et/ou 30 jours après la notification au Client de leur modification par écrit ou sur un autre support durable à la disposition du Client.

Le Client peut toujours demander par mail à l’adresse contact@vibes432.com d’obtenir une copie des CGV en vigueur à la date de sa commande ou acceptées ultérieurement.

ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de VIBES 432® disponible sur la Mindplace.

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion de la Solution et de la relation client.

Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de VIBES 432®. Elles pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. L’inscription sur la Mindplace au moment de la commande emporte l’inscription du Client à la lettre d’information de VIBES 432® à laquelle il pourra se désabonner à tout moment via le lien de désinscription prévu à cet effet.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur la Mindplace marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour VIBES 432® de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage.

La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un mail à l’adresse contact@vibes432.com.

Toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Plus d’information sur les droits sur la Mindplace de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de la Mindplace est la propriété de VIBES 432® et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

VIBES 432® est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par VIBES 432® pour assurer les formations et l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de VIBES 432®.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de VIBES 432®.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations qui peuvent être proposées par VIBES 432® pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations disponibles sur la Solution et fournis au Client dans le cadre de son Abonnement, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la Solution sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement, le logiciel attaché à la Solution fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction de l’offre d’Abonnement du Client.

En tout état de cause, VIBES 432® demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations pour et/ou chez le Client dans le cadre de son Abonnement.

Toute reproduction totale ou partielle de la Mindplace ou de la Solution est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 15. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. «

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, le client est invité à contacter préalablement VIBES 432® par courrier à l’adresse suivante : VIBES 432® – 45 chemin de Collongue – 84160 LOURMARIN – France ou par mail à l’adresse contact@vibes432.com aux fins de résolution amiable.

Le Client consommateur pourra également, en cas de litige résultant des présentes conditions générales de vente, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, facilement identifiable sur le site mediationconso-ame.com

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.