CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VENTE A DISTANCE – ABONNEMENTS ET EVENEMENTS PONCTUELS

A jour au 04/12/2024
Ci-après sont détaillées les Conditions Générales de Vente (« CGV ») de la Société Vibes 432®, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 901 932 707, ayant son siège social situé au Immeuble Unity – 6^ème étage – 4 chemin de l’Arénas – 06200 NICE et représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur Bruno RITORTO, président, et domicilié es qualité audit siège.

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de recourir aux services proposés par la société Vibes 432®. Celles-ci contiennent des informations importantes notamment sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de la société Vibes 432®.

PREAMBULE :

La société Vibes 432® a été créée le 02/08/2021 et a pour objet la création, le développement, l’administration de site internet, pages web, logiciels et programmes informatiques mais également la vente de services et produits.

La société Vibes 432® a pour vocation de proposer l’accès à une ou des plateformes internet permettant l’accès à du contenu en ligne, à diverses prestations dans des domaines variés et non exhaustifs (tels que le coaching individuel et de groupe, le conseil, des sessions d’acquisition de compétences, ateliers interactifs…).

Ces prestations sont uniquement accessibles après paiement d’un droit d’accès à la ou aux plateformes, par le Client qui serait intéressé par ces contenus.

Ces prestations s’adressent à la fois à tout particulier désireux d’acquérir des compétences dans les différents domaines et thèmes proposés dans le catalogue de session d’acquisition de compétences mais également aux indépendants, entreprises et administrations publiques ou privées dans le cadre de leurs activités, notamment en matière de recrutement et de management.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de régir les rapports contractuels entre la société Vibes 432® et ses Clients particuliers et professionnels.
Toute question ou réclamation peut être adressée par mail à l’adresse de contact suivante : contact@vibes432.com

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Adhésion : engagement contractuel du Client ouvrant l’accès aux services. Ces adhésions sont renouvelables par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement souscrite.

Client : toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non professionnel ou un consommateur au sens du droit à la consommation, qui accepte les CGV en vue de souscrire à une adhésion ou commander une prestation de services pour accéder à la Solution et créer un compte sur le Site.
Nous différencions les Clients particuliers, les Structures professionnelles et les Spécialistes ou annonceurs professionnels.

Commande : processus d’achat réalisé via un devis ou en ligne par le Client par lequel il consent à payer un prix déterminé pour avoir accès d’une part, à des contenus plus ou moins restreints en fonction des Services et de l’adhésion choisis, d’autre part, à des évènements, spectacles ou manifestations mis en œuvre de manière ponctuelle.

Compte : espace de diffusion personnel alloué à un Client qui lui permet d’accéder, au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel, aux contenus payants proposés sur le site.

Consommateur : toute personne physique ou morale qui est susceptible d’effectuer des achats dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, et qui agit à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Contenu : ensemble d’informations mis sur la plateforme : textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, sessions d’acquisition de compétences, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Mindplace : plateforme de diffusion des contenus et services proposées par Vibes 432®.

Pack : options d’adhésion ouvrant droit à des fonctionnalités et contenus spécifiques. Le contenu exact de chacun des Packs et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le Site.

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Il peut s’agir d’une structure professionnelle (entreprise, EHPAD, association, …) ou d’un professionnel souhaitant utiliser les services de la Solution pour mettre en ligne du contenu.

Services : ensemble des prestations proposées par Vibes 432® au Client.

Solution : ensemble des services dématérialisés proposés par le biais du logiciel de création, d’hébergement qui est une solution développée par VIBES 432® et prenant la forme de plateforme en ligne, permettant d’avoir un accès payant à des contenus sur un site internet dédié.

Spécialiste : personne physique qui exerce une activité professionnelle dans un domaine spécifique. Cette personne dispose d’une certification ou d’un diplôme attestant de ses compétences dans son domaine d’expertise, possède une expérience professionnelle démontrable, lui permettant de partager des connaissances ou des pratiques enrichies par sa spécialisation.

Annonceur : personne physique qui exerce une activité professionnelle dans un domaine spécifique. Cette personne dispose d’une certification ou d’un diplôme attestant de ses compétences dans son domaine d’expertise, lui permettant de promouvoir ses produits, services ou sa notoriété.

Utilisateur : toute personne bénéficiant d’un accès à un compte personnel au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (clé d’accès), fournis par le Client, ainsi que les personnes qui auront un accès aux contenus via un QR code.

QR code : méthode d’accès utilisée par les structures professionnelles pour les employé(e)s ou bénéficiaires.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à la vente en ligne de toute adhésion, permettant l’accès à des contenus plus ou moins restreints, selon les modalités visées dans le Pack choisi par le Client.
Elles s’appliquent également à la vente en ligne de billets pour accéder à des évènements, spectacles ou manifestations mis en œuvre de manière ponctuelle et à la discrétion de Vibes 432®.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société Vibes 432®.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, R111-1 et R111-2 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’Adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société Vibes 432®.

ARTICLE 3. LANGUE ET DROIT APPLICABLES

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, seule applicable en cas de litige ou de contestation. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, dans le cadre d’un Client ayant la qualité de commerçant, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de NICE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 4. SOUSCRIPTION DE L’ADHÉSION
La validation par le Client de la commande sur le Site ou le bon de commande emporte acceptation des CGV, lesquelles doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant qu’il accepte sans réserve les CGV avant de régler son adhésion.
Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur la Mindplace à l’adresse https://www.vibes432.com Les CGV en vigueur sur la Mindplace au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à Vibes 432® que son achat est effectué sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou toute autre loi dont il relève.
Toute personne souscrivant une Adhésion ou achetant des billets en ligne pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle elle s’engage.
Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Ces utilisateurs ne sont pas autorisés à partager les identifiants de connexion avec un tiers. Les utilisateurs sont sous la responsabilité de la direction de l’institut qui s’engage à informer le personnel de cette clause.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur devra en informer Vibes 432® en contactant l’Équipe de support à contact@vibes432.com. Des informations supplémentaires seront alors demandées afin de vérifier l’identité du titulaire du compte en question.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du compte d’un Client, Vibes 432® se réserve le droit d’annuler immédiatement l’accès à la Solution et engagera des poursuites.
Les données fournies ou générées par le Client et enregistrées par Vibes 432® sur la Mindplace et la Solution constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre Vibes 432® et le Client.
Sur demande, Vibes 432® fournit sur un support durable aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de sa commande, si elles ont été modifiées entre-temps sur la Mindplace.

ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES
5.1. CONDITIONS TARIFAIRES – SOUSCRIPTION D’ADHÉSIONS EN LIGNE POUR LES PARTICULIERS

5.1.1 Prix des adhésions

Les différentes adhésions sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur la Mindplace, lors de l’enregistrement de la commande par Vibes 432®. L’adhésion à la Mindplace Vibes 432® est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période. Cette adhésion peut être résiliée à tout moment, la période entamée étant dû.

Le site web se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix de l’adhésion toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.

La société Vibes 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur la Solution et de réviser ses offres et tarifs sur www.vibes432.com

5.1.2 Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande est réglée par virement, prélèvement SEPA, carte bancaire ou Bancontact.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de l’adhésion puisse être effectué à défaut de résiliation avant le terme de la période en cours.

Si besoin, le Client informe en temps utiles Vibes 432® de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de l’Adhésion après la commande et en début de période renouvelée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Vibes 432®.

Vibes 432® se réserve le droit de modifier les modes de règlement à tout moment.

5.1.3 Commande
Après avoir sélectionné le Pack ou la Catégorie auquel il souhaite souscrire, le Client communique à Vibes 432® les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone) au moment de la commande. Il s’assure seul de leur exactitude

Le Client garantit Vibes 432® contre toute fausse identité.

Le contenu du Pack sélectionné par le Client, ainsi que le prix sont résumés dans la page de commande, et le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur la Mindplace.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de Vibes 432® lui permettant de s’assurer de l’adéquation du Pack et de la forme d’adhésion qu’il sélectionne à ses propres besoins.

Le Client sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler. Le Client doit accepter les CGV pour valider cette première page de commande en cliquant une première fois sur « valider la commande ».

Le Client introduit ensuite ses coordonnées bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la commande de l’adhésion.

Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi.

5.1.4 Règlement de la commande
A défaut de toute offre spéciale de nature à différer la date de règlement, le prix est réglé à la commande puis au début de chaque nouvelle période reconduite de l’adhésion.

Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement en début de période d’adhésion initiale ou renouvelée (mensualités ou annuités) pour pouvoir accéder à la Solution. Le jour et le mois de la date du premier paiement sont retenus pour le paiement des annuités suivantes.
Le Client peut accéder à la facture de son achat dans l’onglet « Mon adhésion ».

Toute demande d’annulation de prélèvement en l’absence de résiliation de l’adhésion pourra donner lieu à l’utilisation des moyens légaux par Vibes 432®  pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de son adhésion.

5.2. CONDITIONS TARIFAIRES – SOUSCRIPTION D’ADHÉSIONS POUR LES PROFESSIONNELS

5.2.1 Prix des adhésions

Adhésion Accès B2B à la ou aux Mindplace Vibes 432®

L’adhésion à la ou aux Mindplace Vibes 432® est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période. Cette adhésion peut être résiliée à tout moment, le montant annuel entamé étant dû.
Dans l’accès B2B, le Client a un accès illimité à tout le contenu proposé dans le pack déterminé lors de la souscription de son adhésion.
La société Vibes 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur l’adhésion et de réviser ses offres et tarifs sur www.vibes432.com

L’accès à la ou aux Mindplace Vibes 432® est possible moyennant un identifiant et un mot de passe pour toute personne faisant partie de l’institution du Client et dont l’adresse mail a été fournie à Vibes 432® par l’intermédiaire du Client.
L’accès à cette ou ces Mindplace Vibes 432® est effectué via un QR code à scanner et l’enregistrement avec un identifiant et mot de passe spécifiques. Cet accès spécifique est alors effectif durant un temps limité. La diffusion de ce QR code sera réalisé dans l’enceinte de l’institution uniquement (dans les chambres des résidents, les salles d’attente, les salles de repos, etc.).
Il est spécifié sur ce QR code que la transmission à des tiers est interdite et susceptible de poursuites.

5.2.2 Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande est réglée par virement prélèvement SEPA, carte bancaire ou Bancontact.

Si besoin, le Client informe en temps utiles Vibes 432® de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de l’Adhésion après la commande et en début de période renouvelée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Vibes 432®.
Un paiement échelonné est possible sur demande cependant un taux de 10% sur le prix hors taxe sera appliqué.

Vibes 432® se réserve le droit de modifier les modes de règlement à tout moment.

5.2.3 Commande
Le Client reçoit, à l’adresse mail qu’il a fournie, un devis à remplir et à signer électroniquement. Il lui suffit de confirmer sa signature après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les CGV disponibles sur www .vibes432 .com»

Le Client communique à Vibes 432® les informations nécessaires à la fourniture de la Solution au moment de la commande. Il s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, nom de l’institution, adresse, mail, n° de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire…).
Le Client garantit Vibes 432® contre toute fausse identité.
L’adhésion ou la Catégorie choisie par le Client, ainsi que le prix sont sélectionnés sur son devis.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de Vibes 432® lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la forme d’adhésion qu’il sélectionne à ses propres besoins.
Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi. Les accès seront activés à la date sélectionnée par le Client, sous réserve que le paiement ait été effectué. Un identifiant et un mot de passe seront également fournis pour permettre l’accès à la Solution.

5.2.4 Règlement de la commande
A la création du compte ou d’autres offres spéciales de nature à différer la date de règlement, une facture est envoyée au Client.
L’adhésion est payable comptant en une seule fois par le client à la validation de la commande, ou selon les modalités de l’échéancier mis en place il sera reconduit tacitement sauf avis contraire de votre part.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne automatiquement l’arrêt de l’accès à la Solution.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce (notamment art. L 441-6 et L 443-1 du code de commerce).

5.3. CONDITIONS TARIFAIRES – SOUSCRIPTION D’ADHÉSIONS POUR LES PROFESSIONNELS SPECIALISTES et ANNONCEURS

5.3.1 Prix de l’adhésion

Adhésion SPECIALISTE

L’accès est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période.

Cette adhésion peut être résiliée à tout moment, la période entamée étant dû.

Le Spécialiste exerce une activité professionnelle conformément aux informations qu’il a lors de son inscription en ligne sur la Minplace.

Vibes 432® s’engage auprès du Client à :

• Héberger des vidéos, podcasts et accéder au tchat Vibes 432®
• Intégrer l’assistance IA (voir condition général https://aismarttalk.tech/fr/tos ) sur votre tableau de bord spécialiste : Assistance technique vocale – développement SEO – sous titrages en 28 langues – podcasts – prise de rendez-vous en ligne – FAQ personnalisée – métriques de vos vues – newsletter personnalisée – tâches automatisées…
• Certifier la visibilité B2C et B2B  via le trafic et le réseau Vibes 432®
• Mettre en avant le savoir-faire du spécialiste
• Permettre la visibilité lors de nos actions selon la stratégie de communication Vibes 432® : local, national, salons, partenaires, parutions Média…
• Attribuer un référent Vibes 432® pour répondre à vos questions et à vos besoins tout au long de votre engagement avec Vibes 432®
• Profiter du référencement Google de Vibes 432®
• Donner la possibilité de participer à un réseautage VIBES 432® une à deux fois par an selon les demandes.
• Donner accès à votre profil Vibes 432® (adresse, réseaux professionnels, géolocalisation, agenda)
• Rétribution sur le chiffre d’affaires selon les conditions (voir l’annexe joint au devis)
• Intégrer le contenu sur la Mindplace sous 7 à 10 jours après validation de la conformité de ce dernier.

Le Spécialiste s’engage à :

– Fournir à la société Vibes 432® 12h de contenu (dont minimum 6h de session d’acquisition de compétences + ateliers interactions + des vidéos et vidéos short) sous 30 jours suivant la date de la signature du devis

– Assurer le suivi de la participation des Clients pour les Spécialistes proposant des sessions d’acquisition de compétences, à travers des quiz et des lives, en fonction des inscriptions et des demandes des Clients, et ce, pendant toute la durée où ces sessions seront disponibles en ligne. Plusieurs sessions de lives doivent être effectuées et organisées par le spécialiste pour les Clients qui ont souscrit à l’offre premium.

– Fournir du contenu conforme au guide pratique (Document technique reprenant les recommandations et le cahier des charges à destination du spécialiste, fourni avec le devis)

– Utiliser les moyens mis à disposition pour être en lien avec les Utilisateurs (tchat, agenda, …) et de répondre aux utilisateurs.  Nous vous conseillons de répondre sous un délai de 24 à 48 heures avec un maximum de 72 heures (exception faite pour les périodes de congés annoncées par le spécialiste à son auditoire).

– Fournir un lien (google meet,…) pour se connecter lors des sessions d’acquisition de compétences, web conférence…

– Ne pas divulguer les vidéos de la session d’acquisition de compétences pour une durée de deux ans à compter de la date du début de cette dernière.

La programmation sera validée et signée par les deux parties. Toute annulation de live, d’ateliers interactions ou de session d’acquisition de compétences entraînera la résiliation du contrat sans qu’aucun dédommagement ne soit accordé.

Adhésion ANNONCEUR

L’accès est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période.

Cette adhésion peut être résiliée à tout moment, la période entamée étant dû.

L’Annonceur exerce une activité professionnelle conformément aux informations qu’il a lors de son inscription en ligne sur la Minplace.

Vibes 432® s’engage auprès du Client à :

• Héberger des vidéos, podcasts et accéder au tchat Vibes 432®
• Intégrer l’assistance IA (voir condition général https://aismarttalk.tech/fr/tos ) sur votre tableau de bord spécialiste : Assistance technique vocale – développement SEO – sous titrages en 28 langues – podcasts – prise de rendez-vous en ligne – FAQ personnalisée – métriques de vos vues – newsletter personnalisée – tâches automatisées…
• Certifier la visibilité B2C et B2B  via le trafic et le réseau Vibes 432®
• Mettre en avant le savoir-faire du spécialiste
• Permettre la visibilité lors de nos actions selon la stratégie de communication Vibes 432® : local, national, salons, partenaires, parutions Média…
• Attribuer un référent Vibes 432® pour répondre à vos questions et à vos besoins tout au long de votre engagement avec Vibes 432®
• Profiter du référencement Google de Vibes 432®
• Donner la possibilité de participer à un réseautage VIBES 432® une à deux fois par an selon les demandes.
• Donner accès à votre profil Vibes 432® (adresse, réseaux professionnels, géolocalisation, agenda)
• Intégrer le contenu sur la Mindplace sous 7 à 10 jours après validation de la conformité de ce dernier.

L’Annonceur s’engage à :

– Fournir à la société Vibes 432® du  contenu vidéo sous 30 jours suivant la date de la signature du devis

– Fournir du contenu conforme au guide pratique (Document technique reprenant les recommandations et le cahier des charges à destination du spécialiste, fourni avec le devis)

– Utiliser les moyens mis à disposition pour être en lien avec les utilisateurs (tchat, agenda, …) et de répondre aux utilisateurs.  Nous vous conseillons de répondre sous un délai de 24 à 48 heures avec un maximum de 72 heures (exception faite pour les périodes de congés annoncées par le spécialiste à son auditoire).

– Fournir un lien (google meet,…) pour se connecter lors des web conférence…

Un tarif préférentiel sera appliqué par le Spécialiste ou l’Annonceur pour les Clients Vibes 432® selon les prestations.

Le logo de Vibes 432® sera ajouté sur la diffusion du contenu du Spécialise ou de l’Annonceur via la plateforme Vibes 432®.

Au cas présent, le Spécialiste ou l’Annonceur autorise la diffusion du contenu de ses vidéos, podcasts, et autres supports afin qu’il soit mis en ligne sur la plateforme Vibes 432®, soit par le spécialiste ou annonceur lui-même et/ou soit par la Société. Le spécialiste ou annonceur autorise la société Vibes 432® à utiliser son image, sa voix, son nom, son prénom,  son titre et ses interventions dans le cadre de ses fonctions.

La société Vibes 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur la Solution et de réviser ses offres et tarifs déterminés sur www.vibes432.com

5.3.1.1 Clause d’exclusion de la participation au chiffre d’affaires de l’Annonceur

Il est expressément convenu entre les parties que l’Annonceur ne bénéficiera d’aucune participation, directe ou indirecte, à la rétribution générée par le chiffre d’affaires de Vibes 432®.

5.3.2 Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande est réglée par virement, prélèvement SEPA, carte bancaire ou Bancontact.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Vibes 432®.
Si besoin, le Spécialiste ou Annonceur informe en temps utiles Vibes 432® de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de l’Adhésion après la commande et en début de période renouvelée.

Vibes 432® se réserve le droit de modifier les modes de règlement à tout moment.

5.3.3 Commande

Le Client reçoit, à l’adresse mail qu’il a fournie, un devis à remplir et à signer électroniquement. Il lui suffit de confirmer sa signature après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les CGV disponibles sur www .vibes432 .com ». Le Client communique à Vibes 432® les informations nécessaires le concernant sur la Mindplace dans la partie « devenir spécialiste VIBES 432 ». La présentation de l’attestation sur l’honneur, accompagnée d’un ou des diplôme(s) /certificat(s) attestant la qualification professionnelle du spécialiste, est indispensable pour garantir l’éligibilité et accéder aux services de Vibes 432®.

Il s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, nom de l’institution, adresse, mail, n° de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire…).
Le Client garantit Vibes 432® contre toute fausse identité.
L’adhésion choisie par le Client, ainsi que le prix sont sélectionnés sur son devis.
Immédiatement après la validation du devis et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi. Les accès seront activés à la date sélectionnée par le Client, sous réserve que le paiement ait été effectué. Un identifiant et un mot de passe seront également fournis pour permettre l’accès à la Solution.

5.3.4 Règlement de la commande
A la validation du devis, une facture est envoyée au Client.
L’adhésion est payable selon les modalités cochées sur le devis par le, il sera reconduit tacitement sauf avis contraire de votre part.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance des frais entraîne automatiquement l’arrêt de l’accès à la Solution.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce (notamment art. L 441-6 et L 443-1 du code de commerce).

5.4. CONDITIONS TARIFAIRES – AUTRES SERVICES
Vibes 432® se réserve le droit de modifier ou de proposer d’autres services au Client comme un programme de lives, des événements, des coachings, des sessions d’acquisition de compétences, etc. et de modifier les CGV le cas échéant.

ARTICLE 6. NON DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

Vous ne dispose pas d’un droit de rétraction, Vibes 432®  est une plateforme avec du contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’adhésion à ces prestations commence dès le paiement de votre Adhésion. Quelle que soit votre commande, le paiement est dû par le Client et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, pour aucun motif que ce soit.

ARTICLE 7. OFFRES SPÉCIALES
D’autres offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel et temporaire par Vibes 432® sur la Mindplace ou en partenariat avec un tiers. Les offres spéciales d’Adhésion sont valables uniquement pendant la durée de l’opération telle que précisé sur la Mindplace et dans les conditions spécifiques prévues sur la Mindplace.
Les conditions applicables aux offres spéciales (conditions particulières de paiement, réduction de prix, garanties commerciales…) sont résumées dans la page de commande.
Vibes 432® se réserve la possibilité de soumettre les offres spéciales à des conditions particulières devant être lues et acceptées par le Client au moment de sa commande, qui complètent ou remplacent les CGV.
Le Client est averti que Vibes 432® se réserve la possibilité de faire des offres spéciales réservées aux nouveaux Clients non cumulables pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une promotion par le passé ou dont ne peuvent pas bénéficier les Clients ayant une Adhésion en cours.

ARTICLE 8. ACCÈS ET UTILISATION DE LA SOLUTION
Pour accéder à la Solution, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, d’une tablette, ou d’un téléphone dont les frais sont à sa charge exclusive.

8.1. PÉRIMÈTRE DU DROIT D’USAGE
Sauf conditions particulières expressément acceptées par Vibes 432®, les droits d’utilisation sur la Solution sont concédés au seul Client titulaire de l’Adhésion, qui est signataire de la commande.
Les identifiants et mots de passe sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Vibes 432® de la perte ou du vol de ses codes d’accès.
En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des codes d’accès par le Client, Vibes 432® se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.
Vibes 432® se réserve le droit d’engager des poursuites pour tout usage abusif ne respectant pas ces CGV.

8.2. NON-EXPLOITATION DE LA SOLUTION POUR LE COMPTE DE TIERS
Le Client dispose d’un droit d’usage exclusivement personnel de la Solution et il lui est strictement interdit d’utiliser ses accès à la Solution pour le compte de tiers.

Cette clause n’empêche pas le partage d’accès à la Solution par le Client particulier aux personnes vivant à la même adresse et au même domicile, constituant – en ce sens – un foyer.

Cette clause n’empêche pas le partage d’accès à la Solution par le Client professionnel uniquement aux personnes ayant accès au QR code au sein de l’institution ou aux personnes dont les adresses mails – identifiants ont été fournis à Vibes 432® par le client.

Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause les éventuelles filiales du Client, sociétés du même groupe que le Client, ou toute autre entité de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas la personne physique ou morale ayant souscrit l’adhésion et validé les CGV.
Le Client se porte garant du respect de cette clause par tout préposé et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès en violation de la présente clause. Le Client informera sans délai Vibes 432® de la perte ou du vol des codes d’accès qui pourrait impliquer un détournement de ces codes aux fins d’exploitation de la Solution pour le compte de tiers.
Si le Client souhaite utiliser son Adhésion pour le compte de tiers (ses clients, prospects, une filiale, un partenaire commercial, une autre de ses sociétés…), il peut en faire la demande de manière motivée par courrier électronique ou postal auprès de Vibes 432® qui disposera d’un délai de 15 jours à réception de la demande pour fournir une réponse.
Le silence de Vibes 432® au-delà dudit délai de 15 jours vaudra refus.
Toute autorisation devra nécessairement être expresse et faire l’objet d’une convention écrite ayant pour objet de fixer les limites de cette autorisation ainsi que les modalités financières. VIBES 432® se réserve discrétionnairement la possibilité de refuser au Client, selon le projet de ce dernier, l’utilisation de ses droits pour le compte de tiers.
En cas de violation de la présente clause qui peut être constatée par Vibes 432® par tout moyen probatoire utile (analyse des tunnels de vente créés, des sessions d’acquisition de compétences distribuées, comparaison avec les informations fournies par le Client…), Vibes 432® se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable et d’engager des poursuites.

8.3. ESPACE DE STOCKAGE – HÉBERGEMENT – VOLUME DE TRAFIC
La capacité de stockage sur la Solution spécifiée au moment de la commande selon la Formule sélectionnée par le client est celle dont il disposera pour stocker ses vidéos, images, fichiers sur la Solution pendant toute la durée de son Adhésion.
L’espace de stockage mis à disposition par Vibes 432® pour le Client est exclusivement réservé aux contenus dédiés à l’animation des sessions d’acquisition de compétences et web conférence sur Vibes 432®. L’hébergement de tous autres contenus destinés à être diffusés ou intégrés sur d’autres supports que les pages Vibes 432® n’est pas autorisé.
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé selon sa Formule.
Le Client est averti que l’utilisation non conforme de la Solution selon les spécifications de sa Formule peut entraîner une coupure temporaire de l’accès à l’espace de sessions d’acquisition de compétences et marketing du Client. Ce dernier sera invité à revenir à un seuil conforme à sa Formule ou bien à opter pour une offre d’adhésion supérieure.

8.4. GARANTIES DE VIBES 432®
Vibes 432® prendra toute mesure pour que la Solution fonctionne de manière fiable et continue.
Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
A ce titre, Vibes 432® s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la Solution dans la limite d’une utilisation raisonnable de la Solution, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de session d’acquisition de compétences, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer Vibes 432® dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Vibes 432® liée à une intervention de maintenance corrective, Vibes 432® mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Vibes 432® accorde au Client un prolongement de l’accès du ou de ses parcours de sessions d’acquisition de compétences au profit des Membres pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de la Solution ou de la ou des Mindplace, Vibes 432®  pourra également interrompre temporairement les accès du Client. Vibes 432® s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Vibes 432®.
Vibes 432® prolongera l’accès du ou des parcours de session d’acquisition de compétences au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de panne due à l’hébergeur de la ou des Mindplace pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Vibes 432® ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement de la ou des Mindplace.
Toute garantie de Vibes 432® auprès des Clients est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure tel que prévu dans les CGV et la garantie de Vibes 432® est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
La Solution et la ou les Mindplace sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Vibes 432® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel la Solution est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations sur la ou les Mindplace n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Vibes 432®.

8.5. NON-CONFORMITÉ / ANOMALIE SUR LE SITE INTERNET ET LE CONTENU PROPOSÉ
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’adhésion à la Solution souscrite et le bon de commande ou devis signé par le Client.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur la ou les Mindplace, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie de la Solution.
VIBES 432® ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la Solution.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie de la Solution par rapport à la documentation fournie sur la ou les Mindplace doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des codes d’accès au(x) parcours de sessions d’acquisition de compétences.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.
Seule Vibes 432® peut intervenir sur la Solution. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
La garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans des faits non imputables et/ou contrôlables par Vibes 432®, à savoir sans que cette liste soit exhaustive :
Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Vibes 432® ;
Les anomalies constatées relèvent de programmes informatiques non fournis par Vibes 432® ;
Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation de la Solution disponible sur la ou les Mindplace.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ DE VIBES 432®
La responsabilité de Vibes 432® ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par le Client ou toute cause étrangère à Vibes 432® tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.
Etant donné que l’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels, ce dernier s’engage à ne pas les divulguer et à prendre tout mesure nécessaires pour préserver cette confidentialité, de telle sorte que le Client est seul responsable de toute activité sur le Solution dans le cadre de son Adhésion.
Vibes 432® ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et tout prospect, Client, partenaire ou tiers lié à quelque titre que ce soit au Client.
Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de VIBES 432® est plafonnée à hauteur de 50% du montant payé de son Adhésion par stucture (bâtiment physique).

En cas de devis regroupant plusieurs structures, le montant sera limité à la seule ou aux structures concernées, indépendamment du nombre total des structures figurant sur le devis.

En aucun cas, la responsabilité de Vibes 432® ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non exhaustif, la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Vibes 432® ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Vibes 432®.

ARTICLE 10. RÉSILIATION DE L’ADHÉSION

10.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT VIBES 432®

La résiliation de l’Adhésion peut se faire directement avant la fin de la période d’adhésion en cours via la Mindplace dans « mon abonnement » il suffit de cliquer sur « annuler » ou par mail à contact@vibes432.com.
Comment ?
La résiliation de l’Adhésion se traduit par la désactivation des codes d’accès du Client à la Solution qui intervient au moment de la réception de la demande ou au terme de l’annuité dernièrement réglée par le Client.
La résiliation par le Client vaut pour l’avenir et écarte le renouvellement par tacite reconduction de son Adhésion. Toute annuité déjà réglée pour une durée définie d’Adhésion reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Dispositions du Code de la consommation applicables :
Art. L215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.»

Art. L215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Art. L241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

10.2. RÉSILIATION PAR VIBES 432®
Vibes 432® peut résilier l’Adhésion du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la Solution portant atteinte aux droits de Vibes 432® ou des tiers.
Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de VIBES 432®, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.
Vibes 432® se réserve également le droit de résilier l’Adhésion du Client en cas de non-paiement par le Client des échéances dues au titre de son Adhésion initiale ou renouvelée et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
La résiliation de l’Adhésion par Vibes 432® entraîne de plein droit la suspension des accès du Client à la Solution ainsi que l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre de l’Adhésion souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).
Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Étant établie que le spécialiste fait partie intégrante de l’image de marque de la société, tout retard répété, toute absence de réponse ou tardive envers les clients, prospects ou auprès de la société Vibes 432® entraînera la résiliation de la collaboration par la société Vibes 432® sans qu’aucun dédommagement ne soit dû.

10.2.1. SIGNALEMENT ET RETRAIT IMMEDIAT DU CONTENU

Vibes 432® accorde une grande importance au respect des droits, des réglementations et des sensibilités en lien avec les contenus diffusés sur sa/ses plateforme(s), y compris les vidéos, podcasts, et tout autre support de communication.

En cas de signalement par un Client concernant un contenu jugé inapproprié, non conforme ou portant atteinte à des droits, Vibes 432® s’engage à :

* Prendre en compte la notification immédiatement,

* Analyser la pertinence du signalement, et

* Retirer le contenu incriminé de ses canaux de diffusion dans les plus brefs délais.

10.2.2. RECIDIVE ET RESILIATION IMMEDIATE DE L’ADHESION

Si un tel signalement devait se reproduire concernant un autre contenu, cela entraînera de plein droit :

* La résiliation immédiate de la collaboration entre Vibes 432® et le Client concerné,

* Sans aucun préavis, ni indemnité ou compensation quelconque.

Le Spécialiste ou Annonceur reconnaît être seul et entièrement responsable de tout préjudice, qu’il soit matériel, immatériel, direct ou indirect, pouvant être occasionné au Client dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

En cas de réclamation ou de litige lié à un tel préjudice, le Spécialiste ou Annonceur s’engage à indemniser intégralement le Client pour le montant des dommages subis, sans recours contre Vibes 432® ou tout tiers.

Cette responsabilité s’étend à l’ensemble des actions, omissions, ou négligences imputables au Spécialiste ou Annonceur dans le cadre de la prestation. En cas de non-respect des obligations convenues notamment concernant les délais d’envoi des session d’acquisition de compétences, des ateliers interactifs, des vidéos et vidéos short, le non-respect des dates de live ou tout autre engagement stipulé ou en cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque des obligations du présent contrat, non  réparé dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée par mail (avec mention « recommandée » contact@vibes432.com) notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du  contrat, sans préavis ni dédommagement. Tout manquement de ce type est considéré comme portant atteinte à l’image de marque de la société et susceptible de nuire à la fidélisation de sa clientèle

10.3. RÉSILIATION POUR MODIFICATION DES CGV
Sauf conditions exceptionnelles, ne seront pas modifiées les clauses des CGV applicables aux Clients consommateurs ou non-professionnels relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre dans le cadre de leur Adhésion.
Dans un de ces cas, le Client est informé directement sur la Mindplace lors de sa connexion par le message suivant : « En cliquant sur j’accepte ou en continuant la navigation sur ce site, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site. »

Il suffira de cliquer sur « J’accepte ».

Le client pourra résilier sans frais son Adhésion en cours en adressant un mail à l’adresse contact@vibes432.com .
Sous cette réserve, le Client est informé que Vibes 432® se réserve la faculté de modifier ses offres et les présentes CGV à tout moment sur la Mindplace. Les modifications des CGV sont opposables et applicables aux Clients à compter de leur mise en ligne et/ou 30 jours après la notification au Client de leur modification par écrit ou sur un autre support durable à la disposition du Client.
Le Client peut toujours demander par mail à l’adresse contact@vibes432.com d’obtenir une copie des CGV en vigueur à la date de sa commande ou acceptées ultérieurement.

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de Vibes 432® disponible sur la Mindplace.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion de la Solution et de la relation client.
Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de Vibes 432®. Elles pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. L’inscription sur la Mindplace au moment de la commande emporte l’inscription du Client à la lettre d’information de Vibes 432® à laquelle il pourra se désabonner à tout moment en envoyant un mail à contact@vibes432.com

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur la Mindplace marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour Vibes 432® de traiter les demandes des Clients.
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage.
La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un mail à l’adresse contact@vibes432.com
Toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Plus d’information sur les droits sur la Mindplace de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de la ou des Mindplace est la propriété du Spécialiste ou Annonceur sur la ou les Mindplace Vibes 432® est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Spécialiste ou Annonceur est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par Vibes 432® pour assurer les sessions d’acquisition de compétences et l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive du spécialiste ou Annonceur Vibes 432®.
A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Vibes 432®.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des sessions d’acquisition de compétences qui peuvent être proposées par Vibes 432® pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et des sessions d’acquisition de compétences disponibles sur la Solution et fournis au Client dans le cadre de son Adhésion, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la Solution sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En contrepartie du paiement du prix de l’Adhésion, le logiciel attaché à la Solution fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction de l’offre d’Adhésion du Client.
En tout état de cause, Vibes 432® demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations pour et/ou chez le Client dans le cadre de son Adhésion.
Toute reproduction totale ou partielle de la ou des Mindplace ou de la Solution est formellement interdite sous peine de poursuites. La société Vibes 432® se réserve le droit de retirer tout contenu qui serait à caractère discriminatoire, sexiste, haineux, injurieux ou politique sans dédommagement.

ARTICLE 13. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Vibes 432® par mail à l’adresse contact@vibes432.com aux fins de résolution amiable.
Le Client consommateur pourra également, en cas de litige résultant des présentes Conditions Générales de Vente, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, facilement identifiable sur le site mediationconso-ame.com
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDIQUE COMPETENTE

L’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que toute traduction des présentes Conditions Générales de Vente serait fournie pour leur convenance uniquement.

En tout état de cause, les parties soumettent volontairement le contrat à la loi française.

En cas d’inexactitude sur la traduction, la version française prévaudra.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de NICE sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ce que les parties reconnaissent expressément.