Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VENTE A DISTANCE – ABONNEMENTS ET EVENEMENTS PONCTUELS

A jour au 06/02/2024
Ci-après sont détaillées les conditions générales de vente (« CGV ») de la société VIBES 432®, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 901 932 707, ayant son siège social situé au Immeuble Unity – 6^ème étage – 4 chemin de l’Arénas – 06200 NICE et représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur Bruno RITORTO, président, et domicilié es qualité audit siège.

PREAMBULE :

La société VIBES 432® a été créée le 02/08/2021 et a pour objet la création, le développement, l’administration de site internet, pages web, logiciels et programmes informatiques mais également la vente de services et produits.

La société VIBES 432® a pour vocation de proposer l’accès à une ou des plateformes internet permettant l’accès à du contenu en ligne, à diverses prestations dans des domaines variés et non exhaustifs (tels que le coaching individuel et de groupe, le conseil, la formation…).

Ces prestations sont uniquement accessibles après paiement d’un droit d’accès à la ou aux plateformes, par le Client qui serait intéressé par ces contenus.

Ces prestations s’adressent à la fois à tout particulier désireux d’acquérir des compétences dans les différents domaines et thèmes proposés dans le catalogue de formations mais également aux indépendants, entreprises et administrations publiques ou privées dans le cadre de leurs activités, notamment en matière de recrutement et de management.
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ont pour but de régir les rapports contractuels entre la société VIBES 432® et ses Clients particuliers et professionnels.
Toute question ou réclamation peut être adressée par mail à l’adresse de contact suivante : contact@vibes432.com

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Adhésion : engagement contractuel du Client à la Solution, prenant la forme d’une adhésion annuelle pour un an ferme. Ces adhésions sont renouvelables par tacite reconduction pour la durée pour laquelle ils ont été souscrits.

Client : toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non professionnel ou un consommateur au sens du droit à la consommation, qui accepte les CGV en vue de souscrire à une adhésion ou commander une prestation de services pour accéder à la Solution et créer un compte sur le Site.
Nous différencions les Clients particuliers, les Structures professionnelles et les Spécialistes professionnels.

Commande : processus d’achat réalisé via un devis ou en ligne par le Client par lequel il consent à payer un prix déterminé pour avoir accès d’une part, à des contenus plus ou moins restreints en fonction des Services et de l’adhésion choisis, d’autre part, à des évènements, spectacles ou manifestations mis en œuvre de manière ponctuelle.

Compte : espace de diffusion personnel alloué à un Client qui lui permet d’accéder, au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel, aux contenus payants proposés sur le site.

Consommateur : toute personne physique ou morale qui est susceptible d’effectuer des achats dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, et qui agit à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Contenu : ensemble des contenus de la ou des Mindplace, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, formations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Mindplace : plateformes de diffusion des contenus.

Pack : adhésion complémentaire du Client à des options souscrites en plus de l’adhésion, ouvrant des accès plus ou moins restreints aux fonctionnalités de la Solution, adaptés en fonction des désirs et du profil des clients. Le contenu exact de chacun des Packs et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le Site.

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Il peut s’agir d’une structure professionnelle (entreprise, EHPAD, association, …) ou d’un professionnel souhaitant utiliser les services de la Solution pour mettre en ligne du contenu.

Services : ensemble des prestations proposées par VIBES 432® au Client.

Solution : ensemble des services dématérialisés proposés par le biais du logiciel de création, d’hébergement qui est une solution développée par VIBES 432® et prenant la forme de plateforme en ligne, permettant d’avoir un accès payant à des contenus sur un site internet dédié.

Utilisateur : toute personne bénéficiant d’un accès à un compte personnel au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (clé d’accès), fournis par le Client, ainsi que les personnes qui auront un accès aux contenus via un QR code.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente en ligne de toute adhésion, permettant l’accès à des contenus plus ou moins restreints, selon les modalités visées dans le Pack choisi par le Client.
Elles s’appliquent également à la vente en ligne de billets pour accéder à des évènements, spectacles ou manifestations mis en œuvre de manière ponctuelle et à la discrétion de VIBES 432®.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société VIBES 432®.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, R111-1 et R111-2 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’Adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société VIBES 432®.

ARTICLE 3. LANGUE ET DROIT APPLICABLES

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seule applicable en cas de litige ou de contestation. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, dans le cadre d’un Client ayant la qualité de commerçant, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’AVIGNON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 4. SOUSCRIPTION DE L’ADHÉSION
La validation par le Client de la commande sur le Site ou le bon de commande emporte acceptation des CGV, lesquelles doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant qu’il accepte sans réserve les CGV avant de régler son adhésion.
Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur la Mindplace à l’adresse https://www.vibes432.com Les CGV en vigueur sur la Mindplace au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à VIBES 432® que son achat est effectué sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou toute autre loi dont il relève.
Toute personne souscrivant une Adhésion ou achetant des billets en ligne pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle elle s’engage.
Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Ces utilisateurs ne sont pas autorisés à partager les identifiants de connexion avec un tiers. Les utilisateurs sont sous la responsabilité de la direction de l’institut qui s’engage à informer le personnel de cette clause.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur devra en informer VIBES 432® en contactant l’Équipe de support à contact@vibes432.com. Des informations supplémentaires seront alors demandées afin de vérifier l’identité du titulaire du compte en question.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du compte d’un Client, VIBES 432® se réserve le droit d’annuler immédiatement l’accès à la Solution et engagera des poursuites.
Les données fournies ou générées par le Client et enregistrées par VIBES 432® sur la Mindplace et la Solution constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre VIBES 432® et le Client.
Sur demande, VIBES 432® fournit sur un support durable aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de sa commande, si elles ont été modifiées entre-temps sur la Mindplace.

ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES
5.1. CONDITIONS TARIFAIRES – SOUSCRIPTION D’ADHÉSIONS EN LIGNE POUR LES PARTICULIERS

5.1.1 Prix des adhésions

Les différentes adhésions sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur la Mindplace, lors de l’enregistrement de la commande par VIBES 432®.

Le site web se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix de l’adhésion toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.

La société VIBES 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur la Solution et de réviser ses offres et tarifs sur www.vibes432.com

5.1.2 Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande est réglée par virement, prélèvement SEPA, carte bancaire ou Bancontact.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de l’adhésion puisse être effectué à défaut de résiliation avant le terme de la période en cours.

Si besoin, le Client informe en temps utiles VIBES 432® de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de l’Adhésion après la commande et en début de période renouvelée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par VIBES 432®.

VIBES 432® se réserve le droit de modifier les modes de règlement à tout moment.

5.1.3 Commande
Après avoir sélectionné le Pack auquel il souhaite souscrire, le Client communique à VIBES 432® les informations nécessaires à la fourniture de la Solution au moment de la commande. Il s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone).

Le Client garantit VIBES 432® contre toute fausse identité.

Le contenu du Pack sélectionné par le Client, ainsi que le prix sont résumés dans la page de commande, et le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur la Mindplace.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de VIBES 432® lui permettant de s’assurer de l’adéquation du Pack et de la forme d’adhésion qu’il sélectionne à ses propres besoins.

Le Client sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour la régler. Le Client doit accepter les CGV pour valider cette première page de commande en cliquant une première fois sur « valider la commande ».

Le Client introduit ensuite ses coordonnées bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la commande de l’adhésion.

Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi.

5.1.4 Règlement de la commande
A défaut de toute offre spéciale de nature à différer la date de règlement, le prix est réglé à la commande puis au début de chaque nouvelle période reconduite de l’adhésion.

Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement en début de période d’adhésion initiale ou renouvelée (mensualités ou annuités) pour pouvoir accéder à la Solution. Le jour et le mois de la date du premier paiement sont retenus pour le paiement des annuités suivantes.
Le Client peut accéder à la facture de son achat dans l’onglet « Mon abonnement ».

Il n’est pas possible de créer plusieurs comptes avec la même carte bancaire, sauf accord préalable de VIBES 432®.

Toute demande d’annulation de prélèvement en l’absence de résiliation de l’adhésion pourra donner lieu à l’utilisation des moyens légaux par VIBES 432® pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de son adhésion.

5.2. CONDITIONS TARIFAIRES – SOUSCRIPTION D’ADHÉSIONS POUR LES PROFESSIONNELS

5.2.1 Prix des adhésions

Adhésion Accès B2B à la ou aux Mindplace VIBES 432®

L’adhésion à la ou aux Mindplace VIBES 432® est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période. Cette adhésion peut être résiliée à tout moment, le montant annuel entamé étant dû.
Dans l’accès B2B, le Client a un accès illimité à tout le contenu proposé dans les roadmaps déterminées lors de la souscription de son adhésion.
La société VIBES 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur la Solution et de réviser ses offres et tarifs sur www.vibes432.com

L’accès à la ou aux Mindplace VIBES 432® est possible moyennant un identifiant et un mot de passe pour toute personne faisant partie de l’institution du Client et dont l’adresse mail a été fournie à VIBES 432® par l’intermédiaire du Client.
L’accès à cette ou ces Mindplace VIBES 432® est effectué via un QR code à scanner et l’enregistrement avec un identifiant et mot de passe spécifiques. Cet accès spécifique est alors effectif durant un temps limité. La diffusion de ce QR code sera réalisé dans l’enceinte de l’institution uniquement (dans les chambres des résidents, les salles d’attente, les salles de repos, etc.).
Il est spécifié sur ce QR code que la transmission à des tiers est interdite et susceptible de poursuites.

5.2.2 Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande est réglée par virement prélèvement SEPA, carte bancaire ou Bancontact.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par VIBES 432®.
Un paiement échelonné est possible sur demande cependant un taux de 10% sur le prix hors taxe sera appliqué.

5.2.3 Commande
Le Client reçoit un devis à compléter, signer et envoyer à contact@vibes432.com.
Le Client communique à VIBES 432® les informations nécessaires à la fourniture de la Solution au moment de la commande. Il s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, nom de l’institution, adresse, mail, n° de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire…).
Le Client garantit VIBES 432® contre toute fausse identité.
L’adhésion choisie par le Client, ainsi que le prix sont sélectionnés sur son devis.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de VIBES 432® lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la forme d’adhésion qu’il sélectionne à ses propres besoins.
Le Client doit accepter les CGV en cochant la case « J’accepte les CGV disponibles sur www.vibes432.com » figurant sur son devis.
Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi, ainsi qu’un login et un mot de passe pour accéder à la Solution. Les accès seront ouverts à la date choisie par le Client à la condition que le paiement soit effectif.

5.2.4 Règlement de la commande
A la création du compte ou d’autres offres spéciales de nature à différer la date de règlement, une facture est envoyée au Client.
L’adhésion est payable comptant en une seule fois par le client à la validation de la commande, ou selon les modalités de l’échéancier mis en place il sera reconduit tacitement sauf avis contraire de votre part.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne automatiquement l’arrêt de l’accès à la Solution.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce (notamment art. L 441-6 et L 443-1 du code de commerce).

5.3. CONDITIONS TARIFAIRES – SOUSCRIPTION D’ADHÉSIONS POUR LES PROFESSIONNELS SPECIALISTES
5.3.1 Prix de l’adhésion

Adhésion SPECIALISTE

L’accès est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période. Cette adhésion peut être résiliée à tout moment, le montant annuel entamé étant dû.
Dans l’offre, le Client a un accès aux services de la Solution tel que décrit dans le contrat Spécialiste.
La société VIBES 432® se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur la Solution et de réviser ses offres et tarifs déterminés sur www.vibes432.com

5.3.2 Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande est réglée par virement prélèvement SEPA, carte bancaire ou Bancontact.

5.3.3 Commande
Le Client communique à VIBES 432® les informations nécessaires à la fourniture de la Solution au moment de la signature du contrat Spécialiste. Il s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, nom de l’institution, adresse, mail, n° de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire…).
Le Client garantit VIBES 432® contre toute fausse identité.
L’adhésion choisie par le Client, ainsi que le prix sont sélectionnés sur son devis.
Le Client doit accepter les CGV en cochant la case « J’accepte les CGV disponibles sur www.vibes432.com » figurant sur le devis.
Immédiatement après la validation du contrat et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi, ainsi qu’un login et un mot de passe pour accéder à la Solution. Les accès seront ouverts à la date choisie par le Client à la condition que le paiement soit effectif.

5.3.4 Règlement de la commande
A la signature du contrat, une facture est envoyée au Client.
Le prix est réglé à la commande au comptant puis au début de chaque nouvelle période reconduite de l’adhésion.
L’adhésion est payable comptant en une seule fois par le client à la validation de la commande, ou selon les modalités de l’échéancier mis en place, il sera reconduit tacitement sauf avis contraire de votre part.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance des frais entraîne automatiquement l’arrêt de l’accès à la Solution.

5.4. CONDITIONS TARIFAIRES – AUTRES SERVICES
VIBES 432® se réserve le droit de modifier ou de proposer d’autres services au Client comme un programme de lives, des événements, des coachings, des formations, etc. et de modifier les CGV le cas échéant.

ARTICLE 6. NON DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

Vous ne dispose pas d’un droit de rétraction, VIBES 432® est une plateforme avec du contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’adhésion à ces prestations commence dès le paiement de votre Adhésion. Quelle que soit votre commande, le paiement est dû par le Client et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, pour aucun motif que ce soit.

ARTICLE 7. OFFRES SPÉCIALES
D’autres offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel et temporaire par VIBES 432® sur la Mindplace ou en partenariat avec un tiers. Les offres spéciales d’Adhésion sont valables uniquement pendant la durée de l’opération telle que précisé sur la Mindplace et dans les conditions spécifiques prévues sur la Mindplace.
Les conditions applicables aux offres spéciales (conditions particulières de paiement, réduction de prix, garanties commerciales…) sont résumées dans la page de commande.
VIBES 432® se réserve la possibilité de soumettre les offres spéciales à des conditions particulières devant être lues et acceptées par le Client au moment de sa commande, qui complètent ou remplacent les CGV.
Le Client est averti que VIBES 432® se réserve la possibilité de faire des offres spéciales réservées aux nouveaux clients non cumulables pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une promotion par le passé ou dont ne peuvent pas bénéficier les Clients ayant une Adhésion en cours.

ARTICLE 8. ACCÈS ET UTILISATION DE LA SOLUTION
Pour accéder à la Solution, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, d’une tablette, ou d’un téléphone dont les frais sont à sa charge exclusive.

8.1. PÉRIMÈTRE DU DROIT D’USAGE
Sauf conditions particulières expressément acceptées par VIBES 432®, les droits d’utilisation sur la Solution sont concédés au seul Client titulaire de l’Adhésion, qui est signataire de la commande.
Les identifiants et mots de passe sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai VIBES 432® de la perte ou du vol de ses codes d’accès.
En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des codes d’accès par le Client, VIBES 432® se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.
VIBES 432® se réserve le droit d’engager des poursuites pour tout usage abusif ne respectant pas ces CGV.

8.2. NON-EXPLOITATION DE LA SOLUTION POUR LE COMPTE DE TIERS
Le Client dispose d’un droit d’usage exclusivement personnel de la Solution et il lui est strictement interdit d’utiliser ses accès à la Solution pour le compte de tiers.

Cette clause n’empêche pas le partage d’accès à la Solution par le Client particulier aux personnes vivant à la même adresse et au même domicile, constituant – en ce sens – un foyer.

Cette clause n’empêche pas le partage d’accès à la Solution par le Client professionnel uniquement aux personnes ayant accès au QR code au sein de l’institution ou aux personnes dont les adresses mails – identifiants ont été fournis à VIBES 432® par le client.

Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause les éventuelles filiales du Client, sociétés du même groupe que le Client, ou toute autre entité de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas la personne physique ou morale ayant souscrit l’adhésion et validé les CGV.
Le Client se porte garant du respect de cette clause par tout préposé et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès en violation de la présente clause. Le Client informera sans délai VIBES 432® de la perte ou du vol des codes d’accès qui pourrait impliquer un détournement de ces codes aux fins d’exploitation de la Solution pour le compte de tiers.
Si le Client souhaite utiliser son Adhésion pour le compte de tiers (ses clients, prospects, une filiale, un partenaire commercial, une autre de ses sociétés…), il peut en faire la demande de manière motivée par courrier électronique ou postal auprès de VIBES 432® qui disposera d’un délai de 15 jours à réception de la demande pour fournir une réponse.
Le silence de VIBES 432® au-delà dudit délai de 15 jours vaudra refus.
Toute autorisation devra nécessairement être expresse et faire l’objet d’une convention écrite ayant pour objet de fixer les limites de cette autorisation ainsi que les modalités financières. VIBES 432® se réserve discrétionnairement la possibilité de refuser au Client, selon le projet de ce dernier, l’utilisation de ses droits pour le compte de tiers.
En cas de violation de la présente clause qui peut être constatée par VIBES 432® par tout moyen probatoire utile (analyse des tunnels de vente créés, des formations distribuées, comparaison avec les informations fournies par le Client…), VIBES 432® se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable et d’engager des poursuites.

8.3. ESPACE DE STOCKAGE – HÉBERGEMENT – VOLUME DE TRAFIC
La capacité de stockage sur la Solution spécifiée au moment de la commande selon la Formule sélectionnée par le client est celle dont il disposera pour stocker ses vidéos, images, fichiers sur la Solution pendant toute la durée de son Adhésion.
L’espace de stockage mis à disposition par VIBES 432® pour le Client est exclusivement réservé aux contenus dédiés à l’animation des formations sur VIBES 432®. L’hébergement de tous autres contenus destinés à être diffusés ou intégrés sur d’autres supports que les pages VIBES 432® n’est pas autorisé.
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé selon sa Formule.
Le Client est averti que l’utilisation non conforme de la Solution selon les spécifications de sa Formule peut entraîner une coupure temporaire de l’accès à l’espace de formation et marketing du Client. Ce dernier sera invité à revenir à un seuil conforme à sa Formule ou bien à opter pour une offre d’adhésion supérieure.

8.4. GARANTIES DE VIBES 432®
VIBES 432 prendra toute mesure pour que la Solution fonctionne de manière fiable et continue.
Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
A ce titre, VIBES 432® s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la Solution dans la limite d’une utilisation raisonnable de la Solution, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer VIBES 432® dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Ensuite, VIBES 432® intervient auprès du Client dans un délai maximal prévu au titre du support dans sa Formule en cours.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par VIBES 432® liée à une intervention de maintenance corrective, VIBES 432® mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, VIBES 432® accorde au Client un prolongement de l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Membres pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de la Solution ou de la ou des Mindplace, VIBES 432® pourra également interrompre temporairement les accès du Client. VIBES 432® s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à VIBES 432®.
VIBES 432® prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de panne due à l’hébergeur de la ou des Mindplace pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. VIBES 432® ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement de la ou des Mindplace.
Toute garantie de VIBES 432® auprès des Clients est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure tel que prévu dans les CGV et la garantie de VIBES 432® est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
La Solution et la ou les Mindplace sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de VIBES 432® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel la Solution est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations sur la ou les Mindplace n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de VIBES 432®.

8.5. NON-CONFORMITÉ / ANOMALIE SUR LE SITE INTERNET ET LE CONTENU PROPOSÉ
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’adhésion à la Solution souscrite et le bon de commande ou devis signé par le Client.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur la ou les Mindplace, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie de la Solution.
VIBES 432® ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la Solution.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie de la Solution par rapport à la documentation fournie sur la ou les Mindplace doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des codes d’accès au(x) parcours de formation(s).
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.
Seule VIBES 432® peut intervenir sur la Solution. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
La garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans des faits non imputables et/ou contrôlables par VIBES 432®, à savoir sans que cette liste soit exhaustive :
Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de VIBES 432® ;
Les anomalies constatées relèvent de programmes informatiques non fournis par VIBES 432® ;
Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation de la Solution disponible sur la ou les Mindplace.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ DE VIBES 432®
La responsabilité de VIBES 432® ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par le Client ou toute cause étrangère à VIBES 432® tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.
Etant donné que l’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels, ce dernier s’engage à ne pas les divulguer et à prendre tout mesure nécessaires pour préserver cette confidentialité, de telle sorte que le Client est seul responsable de toute activité sur le Solution dans le cadre de son Adhésion.
VIBES 432® ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et tout prospect, Client, partenaire ou tiers lié à quelque titre que ce soit au Client.
Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de VIBES 432® est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de son Adhésion et, en aucun cas, la responsabilité de VIBES 432® ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non exhaustif, la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
VIBES 432® ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de VIBES 432®.

ARTICLE 10. RÉSILIATION DE L’ADHÉSION

10.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT 432®

La résiliation de l’Adhésion peut se faire directement avant la fin de la période d’adhésion en cours ou par mail à contact@vibes432.com.
Comment ?
La résiliation de l’Adhésion se traduit par la désactivation des codes d’accès du Client à la Solution qui intervient au moment de la réception de la demande ou au terme de l’annuité dernièrement réglée par le Client.
La résiliation par le Client vaut pour l’avenir et écarte le renouvellement par tacite reconduction de son Adhésion. Toute annuité déjà réglée pour une durée définie d’Adhésion reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Dispositions du Code de la consommation applicables :
Art. L215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.»
Art. L215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Art. L241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

10.2. RÉSILIATION PAR VIBES 432®
VIBES 432® peut résilier l’Adhésion du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la Solution portant atteinte aux droits de VIBES 432® ou des tiers.
Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de VIBES 432®, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.
VIBES 432® se réserve également le droit de résilier l’Adhésion du Client en cas de non-paiement par le Client des échéances dues au titre de son Adhésion initiale ou renouvelée et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
La résiliation de l’Adhésion par VIBES 432® entraîne de plein droit la suspension des accès du Client à la Solution ainsi que l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre de l’Adhésion souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).
Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

10.3. RÉSILIATION POUR MODIFICATION DES CGV
Sauf conditions exceptionnelles, ne seront pas modifiées les clauses des CGV applicables aux Clients consommateurs ou non-professionnels relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre dans le cadre de leur Adhésion.
Dans un de ces cas, le Client est informé directement sur la Mindplace lors de sa connexion par le message suivant : « En cliquant sur j’accepte ou en continuant la navigation sur ce site, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site. »

Il suffira de cliquer sur « J’accepte ».

Le client pourra résilier sans frais son Adhésion en cours en adressant un mail à l’adresse contact@vibes432.com .
Sous cette réserve, le Client est informé que VIBES 432® se réserve la faculté de modifier ses offres et les présentes CGV à tout moment sur la Mindplace. Les modifications des CGV sont opposables et applicables aux Clients à compter de leur mise en ligne et/ou 30 jours après la notification au Client de leur modification par écrit ou sur un autre support durable à la disposition du Client.
Le Client peut toujours demander par mail à l’adresse contact@vibes432.com d’obtenir une copie des CGV en vigueur à la date de sa commande ou acceptées ultérieurement.

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de VIBES 432® disponible sur la Mindplace.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion de la Solution et de la relation client.
Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de VIBES 432®. Elles pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. L’inscription sur la Mindplace au moment de la commande emporte l’inscription du Client à la lettre d’information de VIBES 432® à laquelle il pourra se désabonner à tout moment en envoyant un mail à contact@vibes432.com

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur la Mindplace marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour VIBES 432® de traiter les demandes des Clients.
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage.
La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un mail à l’adresse contact@vibes432.com
Toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Plus d’information sur les droits sur la Mindplace de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de la ou des Mindplace est la propriété des spécialistes sur la ou les Mindplace VIBES 432® et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les spécialistes sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la Solution qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par VIBES 432® pour assurer les formations et l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive des spécialistes VIBES 432®.
A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de VIBES 432®.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations qui peuvent être proposées par VIBES 432® pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations disponibles sur la Solution et fournis au Client dans le cadre de son Adhésion, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la Solution sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En contrepartie du paiement du prix de l’Adhésion, le logiciel attaché à la Solution fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction de l’offre d’Adhésion du Client.
En tout état de cause, VIBES 432® demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations pour et/ou chez le Client dans le cadre de son Adhésion.
Toute reproduction totale ou partielle de la ou des Mindplace ou de la Solution est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 13. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement VIBES 432® par mail à l’adresse contact@vibes432.com aux fins de résolution amiable.
Le Client consommateur pourra également, en cas de litige résultant des présentes conditions générales de vente, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, facilement identifiable sur le site mediationconso-ame.com
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

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