Conditions générales d’utilisation
VENTE A DISTANCE – ABONNEMENTS ET EVENEMENTS PONCTUELS
A jour au 27/10/2022
Ci-après sont détaillées les conditions générales d’utilisation (« CGU ») du site internet de la société VIBES 432®, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 901 932 707, ayant son siège social situé au 45 chemin de Collongue, 84160 LOURMARIN et représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur Bruno RITORTO, président, et domicilié es qualité audit siège.
PREAMBULE :
La société VIBES 432® a été créée en 02/08/2021 et a pour objet la création, le développement, l’administration de site internet, pages web, logiciels et programmes informatiques mais également la vente de services et produits.
La société VIBES 432® a pour vocation de proposer l’accès à une plateforme internet, permettant l’accès à du contenu en ligne et à différentes prestations dans des domaines variés et non exhaustifs (tels que le coaching individuel et de groupe, le conseil, la formation…).
Ces prestations sont uniquement accessibles après la souscription à un abonnement payant à la plateforme, par le client qui serait intéressé par ces contenus.
Ces prestations s’adressent à la fois à tout particulier désireux d’acquérir dans les différents domaines et thèmes proposés dans le catalogue de formation mais également aux entreprises et administrations publiques ou privées dans le cadre de leurs activités, notamment en matière de recrutement et de management.
Les présentes Conditions (CGU) ont pour but de régir l’utilisation du site internet de VIBES 432® et les droits et obligations des utilisateurs.
C’est pourquoi ces conditions s’appliquent à toutes activités sur le site Web, sur les applications mobiles, et à tout autre service associé.
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1. DEFINITIONS
ARTICLE 2. INSCRIPTION – PROPRIETE DES CONTENUS ET DES ELEMENTS DU SITE
2.1. COMPTE
2.2. DROIT D’ACCES AUX CONTENUS DU SITE
ARTICLE 3. RESPONSABILITE – OBLIGATIONS – GARANTIE
3.1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
3.2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR RELATIVES AUX COMMENTAIRES
3.3. GARANTIES
3.4. OBLIGATIONS DU SITE
ARTICLE 4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
ARTICLE 5. REGLEMENTS, CREDITS ET REMBOURSEMENTS
5.1. TARIFICATION
5.2. REGLEMENTS
5.3. RESILIATION DE L’ABONNEMENT
5.4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE RELATIVE AUX ABONNEMENTS
ARTICLE 6. MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS
ARTICLE 7. DROIT ET LANGUE APPLICABLES
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
DEFINITIONS
Abonnements : engagement contractuel du client à la Solution, prenant la forme d’une adhésion mensuelle, sans engagement ni limitation de durée, ou d’une adhésion annuelle pour un an ferme. Ces abonnements sont renouvelables par tacite reconduction pour la durée pour laquelle ils ont été souscrits, c’est-à-dire chaque mois ou chaque année.
Client : toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation qui accepte les CGV en vue de souscrire un abonnement pour accéder à la Solution et créer un compte sur le Site
Commande : processus d’achat réalisé en ligne par le client par lequel il consent à payer un prix déterminé pour avoir accès d’une part, à des contenus plus ou moins restreints en fonction de la formule et de l’abonnement choisis, d’autre part, à des services, évènements, spectacles ou manifestations mis en œuvre de manière ponctuelle.
Compte : espace de diffusion personnel alloué à un client qui lui permet d’accéder au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (ci-après dénommé « clé d’activation »), aux contenus payants proposés sur le site.
Contenu : ensemble des contenus du site, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.
Packs : adhésion complémentaire du client à des options souscrites en plus de l’abonnement, ouvrant des accès plus ou moins restreints aux fonctionnalités de la Solution, adaptés en fonction des désirs et du profil des clients. Le contenu exact de chacun des Packs et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le Site.
Site : plateforme de diffusion, nommée « Mindplace », des contenus accessibles à l’adresse URL suivante https://www.vibes432.com/; également disponible sur application Android et iOS https://app.vibes432.com/
Solution : ensemble des services dématérialisés proposés par le biais du logiciel de création, d’hébergement et de vente de formations qui est une solution développée par VIBES 432 et prenant la forme d’une plateforme en ligne, permettant d’accéder aux contenus payants sur un site internet dédié.
Utilisateur : toute personne bénéficiant d’un accès à un compte personnel au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (ci-après dénommé « clé d’activation »), fournis par le site au moment de la configuration du compte, ainsi qu’un accès aux contenus.
INSCRIPTION – PROPRIETE DES CONTENUS ET DES ELEMENTS DU SITE
COMPTE
L’inscription et la création d’un compte personnel est nécessaire pour la plupart des activités de la plate-forme, y compris pour acheter et accéder à du contenu.
Ce compte est accessible sur abonnement et donne accès à l’intégralité du catalogue de formation de la Mindplace.
Lors de la configuration de ce compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide. L’utilisateur a l’entière responsabilité de son compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à VIBES 432 ou à quiconque) par un tiers utilisant le compte sans l’autorisation de l’utilisateur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à partager ses identifiants de connexion avec un tiers.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur devra en informer VIBES 432® en contactant l’Équipe de support à contact@vibes432.com. Des informations supplémentaires seront alors demandées afin de vérifier l’identité du titulaire du compte en question.
DROIT D’ACCES AUX CONTENUS DU SITE
Selon les conditions générales de vente de VIBES 432®, lorsque l’utilisateur souscrit à l’un des abonnements proposés sur la plateforme, le contenu ne lui est pas vendu mais il lui est accordé une licence d’accès au contenu.
Cette licence est donc limitée, non exclusive, non transférable pour consulter le contenu pour lequel l’utilisateur s’est abonné et ce, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via la plate-forme et les services VIBES 432®.
Toute autre utilisation que celles expressément autorisées est formellement interdite.
En conséquence, il est défendu à l’utilisateur de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de la part de VIBES 432® à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant de VIBES 432®.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
VIBES 432® se réserve le droit de refuser ou retirer la licence d’accès au contenu à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou la législation.
RESPONSABILITE – OBLIGATIONS – GARANTIE
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
Respecter toutes les lois en vigueur ;
Respecter toutes les dispositions des CGU ;
Ne pas tenter d’accéder aux systèmes d’informations, serveurs et bases de données du Site ni utiliser son matériel informatique, sans autorisation ;
Ne pas accéder au Site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données ;
Accéder au seul Compte pour lequel il a reçu l’autorisation et à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des espaces ou modules de formation pour lesquels il n’aurait pas reçu de droit d’accès ;
Ne pas utiliser le site à un autre usage qu’à titre exclusivement personnel et ne pas l’exploiter notamment par le biais de conférence ou de présentation à un public, sans l’autorisation de VIBES 432® ou de tout autre ayant droit ;
Ne pas exploiter, céder même à titre gratuit les services et contenus proposés par le site sous tous formats.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR RELATIVES AUX COMMENTAIRES
VIBES 432 permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou de poser des questions sur lesquels VIBES 432® n’exerce aucun contrôle a priori.
L’Utilisateur est pleinement responsable des propos contenus dans les commentaires qu’il publie. A ce titre l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions législatives en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse et à :
Tenir des propos corrects et respectueux ;
Ne pas tenir de propos racistes ou haineux ou tout autre propose ne respectant pas les valeurs prônées par VIBES 432® ;
Ne pas faire de commentaire à but commercial ou à caractère publicitaire ;
Ne pas faire de commentaire contenant des adresses coordonnées personnelles.
GARANTIES
L’utilisateur garantit VIBES 432® de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations au titre des présentes.
L’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement VIBES 432® à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant le Site et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par VIBES 432®. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de VIBES 432®.
OBLIGATIONS DU SITE
VIBES 432® s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
La société VIBES 432® ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
Des dommages directs ou indirects liée à l’utilisation du Site. L’Utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site ;
Du non-respect par l’utilisateur de ses obligations stipulées aux présentes CGU ;
Des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur ;
Des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur ;
De la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur ;
D’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté ;
De la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur, y compris les consultings ;
En cas de dommage subi par un Utilisateur du fait d’un autre Utilisateur.
REGLEMENTS, CREDITS ET REMBOURSEMENTS
TARIFICATION
Les prix des abonnements aux contenus disponibles sur VIBES 432 sont déterminés dans les conditions générales de vente.
De même, le prix des manifestations, évènements ou spectacles ponctuellement organisés par VIBES 432 et proposés à la vente sur son site internet sont déterminés dans les conditions générales de vente.
Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où l’utilisateur règle son achat.
Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent une fois connecté au compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines des offres sont réservées aux nouveaux utilisateurs.
REGLEMENTS
L’utilisateur accepte de payer les frais dus pour les contenus qu’il achète, et il autorise VIBES 432® à débiter sa carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que prélèvement SEPA, prélèvement automatique).
VIBES 432® se réserve le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel il n’aura pas été procédé au règlement adéquat.
Les ordres de virement donnés par les Utilisateurs conformément aux présentes sont irrévocables et seront exécutés pour VIBES 432® par une société de paiement sécurisé).
RESILIATION DE L’ABONNEMENT
L’utilisateur peut résilier son abonnement en suivant les étapes décrites sur la Page de support.
En cas de résiliation, l’accès de l’utilisateur à son compte prendra automatiquement fin le dernier jour de la période de facturation.
Dans pareil cas, l’utilisateur n’aura pas droit à un remboursement ou un avoir pour les frais déjà payés au titre de son abonnement, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Il convient de préciser que la résiliation d’un abonnement ne signifie pas la clôture de votre compte VIBES 432®.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE RELATIVE AUX ABONNEMENTS
VIBES 432® ne garantit pas la disponibilité d’un contenu spécifique ou d’une quantité minimale de contenus auxquels l’abonnement donne accès.
À tout moment, VIBES 432® se réserve le droit de proposer ou de cesser de proposer des fonctionnalités supplémentaires à un Plan d’abonnement, ou de modifier ou de résilier un Plan d’abonnement à sa seule discrétion. Cette clause de non-responsabilité s’ajoute à celle indiquée dans la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessus.
MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS
VIBES 432® se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment.
Dans ce cas, une mention des modifications sera indiquée sur le site. L’utilisateur accepte que toute utilisation ou accès au site après la date des modifications vaudra acceptation sans réserve.
En poursuivant son utilisation de la plate-forme et les services VIBES 432® après entrée en vigueur des modifications, l’utilisateur accepte ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.
DROIT ET LANGUE APPLICABLES
Le Site et la Solution sont fournis en français uniquement.
Les conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française, seule applicable en cas de litige ou de contestation.