Conditions générales d’utilisation
VENTE A DISTANCE – ADHESIONS ET EVENEMENTS PONCTUELS
A jour au 06/02/2024
Ci-après sont détaillées les conditions générales d’utilisation (« CGU ») du site internet de la société VIBES 432®, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 901 932 707, ayant son siège social situé Immeuble Unity – 6ème étage – 4 chemin de l’Arénas – 06200 NICE et représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur Bruno RITORTO, président, et domicilié es qualité audit siège.
PREAMBULE :
La société VIBES 432® a été créée en 02/08/2021 et a pour objet la création, le développement, l’administration de site internet, pages web, logiciels et programmes informatiques mais également la vente de services et produits.
La société VIBES 432® a pour vocation de proposer l’accès à une ou des plateformes internet, permettant l’accès à du contenu en ligne et à différentes prestations dans des domaines variés et non exhaustifs (tels que le coaching individuel et de groupe, le conseil, la formation…).
Ces prestations sont uniquement accessibles après la souscription à une adhésion payante à la ou aux plateformes, par le Client qui serait intéressé par ces contenus.
Ces prestations s’adressent à la fois à tout Client particulier désireux d’acquérir dans les différents domaines et thèmes proposés dans le catalogue de formations mais également aux indépendants, entreprises et administrations publiques ou privées dans le cadre de leurs activités, notamment en matière de recrutement et de management.
Les présentes Conditions (CGU) ont pour but de régir l’utilisation du site internet de VIBES 432® et les droits et obligations des utilisateurs.
C’est pourquoi ces conditions s’appliquent à toutes activités sur le site Web, sur les applications mobiles, et à tout autre service associé.
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1. DEFINITIONS
ARTICLE 2. INSCRIPTION – PROPRIETE DES CONTENUS ET DES ELEMENTS DU SITE
2.1. COMPTE MINDPLACE PARTICULIERS ET PROFESSIONNEL
2.2. CONNEXION PAR LES BENEFICIAIRES
2.3. DROIT D’ACCES AUX CONTENUS DU SITE
ARTICLE 3. RESPONSABILITE – OBLIGATIONS – GARANTIE
3.1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
3.2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR RELATIVES AUX COMMENTAIRES
3.3. GARANTIES
3.4. OBLIGATIONS DU SITE
ARTICLE 4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
ARTICLE 5. REGLEMENTS, CREDITS ET REMBOURSEMENTS
5.1. TARIFICATION
5.2. REGLEMENTS
5.3. RESILIATION DE L’ADHESION
5.4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE RELATIVE AUX ADHESIONS
ARTICLE 6. MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS
ARTICLE 7. DROIT ET LANGUE APPLICABLES
ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
8.1 DROIT À L’IMAGE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Adhésion : engagement contractuel du Client à la Solution, prenant la forme d’une adhésion annuelle pour un an ferme. Ces adhésions sont renouvelables par tacite reconduction pour la durée pour laquelle ils ont été souscrits.
Client : toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non professionnel ou un consommateur au sens du droit à la consommation, qui accepte les CGV en vue de souscrire à une adhésion ou commander une prestation de services pour accéder à la Solution et créer un compte sur le Site.
Nous différencions les Clients particuliers, les Structures professionnelles et les Spécialistes professionnels.
Commande : processus d’achat réalisé via un devis ou en ligne par le Client par lequel il consent à payer un prix déterminé pour avoir accès d’une part, à des contenus plus ou moins restreints en fonction des Services et de l’Adhésion choisis, d’autre part, à des évènements, spectacles ou manifestations mis en œuvre de manière ponctuelle.
Compte : espace de diffusion personnel alloué à un Client qui lui permet d’accéder, au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel, aux contenus payants proposés sur le site.
Consommateur : toute personne physique et morale qui est susceptible d’effectuer des achats dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, et qui agit à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Contenu : ensemble des contenus de la ou des Mindplace, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, formations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.
Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Mindplaces : plateformes de diffusion de contenus
Pack : Adhésion complémentaire du Client à des options souscrites en plus de l’Adhésion, ouvrant des accès plus ou moins restreints aux fonctionnalités de la Solution, adaptés en fonction des désirs et du profil des Clients. Le contenu exact de chacun des Packs et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le Site.
Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Il peut s’agir d’une structure professionnelle (entreprise, EHPAD, association, …) ou d’un professionnel souhaitant utiliser les services de la Solution pour mettre en ligne du contenu.
Services : ensemble des prestations proposées par VIBES 432® au Client.
Solution : ensemble des services dématérialisés proposés par le biais du logiciel de création, d’hébergement qui est une Solution développée par VIBES 432® et prenant la forme de plateformes en ligne, permettant d’avoir un accès payant à des contenus sur des sites internet dédiés.
Utilisateur : toute personne bénéficiant d’un accès à un compte personnel au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (clé d’accès), fournis par le Client, ainsi que les personnes qui auront un accès aux contenus via un QR code.
ARTICLE 2. INSCRIPTION – PROPRIÉTÉ DES CONTENUS ET DES ÉLÉMENTS DU SITE
2.1. COMPTE MINDPLACE PARTICULIERS et PROFESSIONNEL
L’inscription et la création d’un compte personnel est nécessaire pour la plupart des activités de la ou des plateformes, y compris pour acheter et accéder à du contenu.
Ce compte est accessible sur Adhésion et donne accès au catalogue de contenus de la ou des Mindplace selon le Pack choisi.
Lors de la configuration de ce compte, l’utilisateur doit fournir à VIBES 432® les informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide des utilisateurs. L’utilisateur a l’entière responsabilité de son compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à VIBES 432® ou à quiconque) par un tiers utilisant le compte sans l’autorisation de l’utilisateur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à partager ses identifiants de connexion avec un tiers.
Pour les structures professionnelles, les utilisateurs sont sous la responsabilité de la direction de l’institut qui s’engage à informer le personnel de cette clause.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur devra en informer VIBES 432® en contactant l’Équipe de support à contact@vibes432.com. Des informations supplémentaires seront alors demandées afin de vérifier l’identité du titulaire du compte en question.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du compte d’un Client, VIBES 432® se réserve le droit d’annuler immédiatement l’accès à la Solution et engagera des poursuites.
2.2 COMPTE – CONNEXION PAR LES BENEFICIAIRES
L’accès au contenu de la ou des Mindplace est effective via un QR code ouvrant l’accès pour une période limitée moyennant l’encodage d’un identifiant et mot de passe.
Ce compte est accessible via l’adhésion d’une structure professionnelle et donne accès à une partie du catalogue de contenu de la ou des Mindplace VIBES 432®.
Le bénéficiaire n’est pas autorisé à partager ce QR code en dehors de l’enceinte dans laquelle il en bénéficie.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ce QR code, l’utilisateur devra en informer VIBES 432® en contactant l’Équipe de support à contact@vibes432.com Des informations supplémentaires seront alors demandées afin de vérifier l’identité du titulaire du compte en question.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du compte d’un client, VIBES 432® se réserve le droit d’annuler immédiatement l’accès à la Solution et engagera des poursuites.
2.3 DROIT D’ACCÈS AUX CONTENUS DU SITE
Selon les conditions générales de vente de VIBES 432®, lorsque l’utilisateur souscrit à l’une des Adhésions proposées sur la ou les plateformes, le contenu ne lui est pas vendu mais il lui est accordé une licence d’accès au contenu.
Cette licence est donc limitée, non exclusive, non transférable pour consulter le contenu pour lequel l’utilisateur a adhéré et ce, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via la ou les plateformes et les services VIBES 432®.
Toute autre utilisation que celles expressément autorisées est formellement interdite.
En conséquence, il est défendu à l’utilisateur de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de la part de VIBES 432® à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant de VIBES 432®.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
VIBES 432® se réserve le droit de refuser ou retirer la licence d’accès au contenu à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou la législation.
ARTICLE 3. RESPONSABILITÉ – OBLIGATIONS – GARANTIE
3.1 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
Respecter toutes les lois en vigueur ;
Respecter toutes les dispositions des CGU ;
Ne pas tenter d’accéder aux systèmes d’informations, serveurs et bases de données du Site ni utiliser son matériel informatique, sans autorisation ;
Ne pas accéder au Site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données ;
Accéder au seul Compte pour lequel il a reçu l’autorisation et à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des espaces ou modules de formation pour lesquels il n’aurait pas reçu de droit d’accès ;
Ne pas utiliser le site à un autre usage qu’à titre exclusivement personnel et ne pas l’exploiter notamment par le biais de conférence ou de présentation à un public, sans l’autorisation de VIBES 432® ou de tout autre ayant droit ;
Ne pas exploiter, céder même à titre gratuit les services et contenus proposés par le site sous tous formats.
3.2 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR RELATIVES AUX COMMENTAIRES
VIBES 432® permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou de poser des questions sur lesquels VIBES 432® n’exerce aucun contrôle a priori.
L’utilisateur est pleinement responsable des propos contenus dans les commentaires qu’il publie. A ce titre l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions législatives en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse et à :
Tenir des propos corrects et respectueux ;
Ne pas tenir de propos racistes ou haineux ou tout autre propos ne respectant pas les valeurs prônées par VIBES 432® ;
Ne pas faire de commentaire à but commercial ou à caractère publicitaire ;
Ne pas faire de commentaire contenant des adresses, coordonnées personnelles.
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3 GARANTIES
L’utilisateur garantit VIBES 432® de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations au titre des présentes.
L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement VIBES 432® à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant le Site et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par VIBES 432®. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de VIBES 432®.
3.4 OBLIGATIONS DU SITE
VIBES 432® s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
La société VIBES 432® ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
Des dommages directs ou indirects liée à l’utilisation du Site. L’utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site ;
Du non-respect par l’utilisateur de ses obligations stipulées aux présentes CGU ;
Des manquements des utilisateurs à la réglementation en vigueur ;
Des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un utilisateur ;
De la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’utilisateur ;
D’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté ;
De la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’utilisateur, y compris les consultings ;
En cas de dommage subi par un utilisateur du fait d’un autre utilisateur.
ARTICLE 5. RÈGLEMENTS, CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS
5.1 TARIFICATION
Les prix des adhésions aux contenus disponibles sur VIBES 432® sont déterminés sur www.vibes432.com
De même, le prix des manifestations, événements ou spectacles ponctuellement organisés par VIBES 432® et proposés à la vente sur son site internet sont en ligne sur sont déterminés sur www.vibes432.com
Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où l’utilisateur règle son achat.
Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent une fois connecté au compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines des offres sont réservées aux nouveaux utilisateurs.
5.2 RÈGLEMENTS
L’utilisateur accepte de payer les frais dus pour les contenus qu’il achète, et il autorise VIBES 432® à débiter sa carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que prélèvement SEPA, prélèvement automatique, virement, Bancontact).
VIBES 432® se réserve le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel il n’aura pas été procédé au règlement adéquat.
Les ordres de virement donnés par les utilisateurs conformément aux présentes sont irrévocables et seront exécutés pour VIBES 432® par une société de paiement sécurisé.
5 .3 RESILIATION DE L’ADHÉSION
L’utilisateur peut résilier son Adhésion via son compte.
En cas de résiliation, l’accès de l’utilisateur à son compte prendra automatiquement effet.
Dans pareil cas, l’utilisateur n’aura pas droit à un remboursement ou un avoir pour les frais déjà payés au titre de son Adhésion, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Il convient de préciser que la résiliation d’une Adhésion ne signifie pas la clôture de votre compte VIBES 432®.
5.4 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ADHÉSIONS
VIBES 432® ne garantit pas la disponibilité d’un contenu spécifique ou d’une quantité minimale de contenus auxquels l’adhésion donne accès.
À tout moment, VIBES 432® se réserve le droit de proposer ou de cesser de proposer des fonctionnalités supplémentaires à un Plan d’Adhésion, ou de modifier ou de résilier un Plan d’Adhésion à sa seule discrétion. Cette clause de non-responsabilité s’ajoute à celle indiquée dans la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessus.
ARTICLE 6 – MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS
VIBES 432® se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment.
Dans ce cas, une mention des modifications sera indiquée sur le site. L’utilisateur accepte que toute utilisation ou accès au site après la date des modifications vaudra acceptation sans réserve.
En poursuivant son utilisation de la ou des plateformes et les services VIBES 432® après entrée en vigueur des modifications, l’utilisateur accepte ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.
ARTICLE 7 – DROIT ET LANGUE APPLICABLES
Les conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française, seule applicable en cas de litige ou de contestation.
Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, dans le cadre d’un client ayant la qualité de commerçant, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’AVIGNON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs et conformément à la loi, VIBES 432® effectue la collecte et le traitement d’informations personnelles, au sein du Site.
VIBES 432® est responsable du traitement des données à caractère personnel.
Toutes ces données sont automatiquement enregistrées dans WordPress. Celui-ci intègre nativement un outil permettant de supprimer les données personnelles d’un utilisateur qui en fait la demande.
Lors de son inscription et lors du paiement, l’utilisateur est amené à indiquer des données personnelles et confidentielles (dont les coordonnées bancaires), qui lui permettront de bénéficier des fonctionnalités de la ou des plateformes. L’utilisateur est tenu d’avertir la société VIBES 432® de tout changement de coordonnées personnelles et bancaires.
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont utilisées qu’à des fins de communication et de gestion des clés d’activation pour le compte du Formateur et à des fins purement statistiques et de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à VIBES 432® et au tiers chargé de la collecte des données bancaires, à savoir le CREDIT AGRICOLE DU NORD.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », VIBES 432® garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Chaque utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à VIBES 432® par email à l’adresse contact@vibes432.com
VIBES 432® est susceptible de mettre en place des cookies sur la ou les plateformes. Il s’agit d’un procédé de traçage automatique qui enregistre des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur la ou les plateformes, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation de la ou des plateformes.
L’utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.
8.1 DROIT À L’IMAGE
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, les participants aux Webconférences et visioconférences autorisent VIBES 432® et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors des Webconférences, visioconférences et événements organisés par VIBES 432®.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
Les participants reconnaissent être entièrement remplis de leurs droits et ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Ils garantissent que ni eux, ni le cas échéant les personnes qu’ils représentent, ne sont liées par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de leur image ou de leur nom.